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Les modalités de recours au travail temporaire dans le BTP

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le recours au travail temporaire doit uniquement intervenir dans des conditions strictement prévues par la loi. Ainsi, certains travaux du BTP ne permettent pas de recourir au travail temporaire, et des limites sont prévues concernant la durée et l’enchainement des missions. Attention, si vous ne respectez pas ces règles, vous encourrez une requalification en CDI comme l’illustre une décision de la Cour de cassation.

Les cas de recours au travail temporaire

Le recours au travail temporaire doit avoir un caractère exceptionnel. Le contrat de mission ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de votre entreprise.

Dans le secteur du BTP, le recours au travail temporaire est licite dans des cas limitativement énumérés. On retrouve notamment :

  • le remplacement d’un salarié absent ;
  • l’accroissement temporaire de l’activité de votre entreprise ;
  • l’exécution de chantiers à l’étranger ;
  • l’insertion de personnes sans emploi sous certaines conditions, notamment afin de permettre de satisfaire aux clauses d’insertion prévues dans les marchés de travaux.

A l’inverse, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le recours au travail temporaire est, dans certains cas, interdit par la loi. Pour le secteur du BTP, sont notamment interdits les travaux suivants :

  • les travaux de retrait, de confinement ou de démolition exposant à des poussières d’amiante ;
  • les travaux d’entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages ;
  • les travaux susceptibles d’exposer à des rayons ionisants ;
  • les travaux exposant à certains agents chimiques dangereux ;
  • les travaux entraînant l’inhalation de poussières de métaux lourds (Code du travail, article D. 4154–1).

Pour ce type de travaux, il est formellement interdit d’avoir recours à l’intérim sauf dérogation de la DIRECCTE. Cette dérogation doit être préalable à l’affectation du salarié temporaire à l’un de ces travaux.

Par ailleurs, certains travaux qui présentent des risques particuliers pour la santé nécessitent la mise en œuvre préalable d’une formation renforcée du travailleur temporaire (montage, démontage d’échafaudages, utilisation d’appareils de levage, etc.).

Voici un tableau récapitulatif des mesures de prévention à prendre pour l’accueil d’un intérimaire :

Durée et terme de la mission temporaire

En principe, la mission de travail temporaire comporte un terme précis dès la conclusion du contrat de mise à disposition.

Le contrat de mission conclu de date à date ne peut excéder 18 mois, renouvellement inclus.

Le législateur a néanmoins prévu certaines souplesses, notamment en ce qui concerne le remplacement d’un salarié absent ou encore lors de l’exécution d’une mission à l’étranger.

A l’expiration du contrat de mission, est par ailleurs prévu un délai de carence, pendant lequel votre entreprise ne peut pas recourir à un autre contrat de mission sur le même poste.

Ce délai de carence est égal :

  • au tiers de la durée du contrat de mise à disposition venu à expiration si la durée de ce contrat, renouvellement inclus est de 14 jours ou plus ;
  • à la moitié de la durée du contrat du contrat de mise à disposition venu à expiration si la durée de ce contrat, renouvellement inclus est inférieur à 14 jours.

Ce délai de carence ne s’applique pas dans plusieurs cas, comme par exemple :

  • la nouvelle absence du salarié remplacé ;
  • les travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ;
  • les travaux à l’étranger ;
  • la rupture anticipée du fait du salarié ou le refus du salarié du renouvellement de son contrat.

Si vous voulez connaître précisément les règles concernant la durée des contrats de mission et l’application des délais de carence, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

Les sanctions encourues

En cas de non-respect des règles du travail temporaire (cas de recours, durée, délai de carence, etc.), le salarié temporaire peut demander la requalification de son contrat de travail temporaire en contrat à durée indéterminée.

Cette action en justice peut être exercée tant à l’égard de l’entreprise de travail temporaire que l’entreprise utilisatrice.

Par ailleurs, en cas de non-respect de certaines dispositions, des sanctions pénales peuvent être prononcées, celles-ci pouvant aller jusqu’à 3.750 euros (7.500 euros en cas de récidive et/ou 6 mois d’emprisonnement).

Cour de cassation, chambre sociale, 12 juin 2014, n° 13–16362 (le non-respect du délai de carence justifie la requalification du contrat de travail temporaire en CDI)

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