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Les objectifs 2019 de l’inspection du travail pour le BTP

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La globalisation et le numérique rendent nécessaire une adaptation des modes d’intervention de l’inspection du travail. Pour l’année 2019, la Direction générale du travail (DGT) a annoncé un renforcement des activités de contrôle avec un objectif chiffré de 300 000 interventions, dont la moitié sur des priorités nationales : fraude au détachement, travail illégal, sécurité et santé au travail. Le secteur du BTP est particulièrement concerné.

Lutter contre les fraudes au détachement

Ces dernières années, le nombre de travailleurs détachés en France est en constante progression. Ainsi, en 2017, 208 588 déclarations portant sur 516 101 détachements ont été enregistrées.

Le cadre juridique du détachement a été renforcé par la loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 et l’ordonnance du 20 février 2019 sur la transposition de la nouvelle directive européenne.

Néanmoins, les situations de fraude au détachement, et de faux détachement se multiplient. Les salariés sont privés de leurs droits en raison de manquements des entreprises portant, notamment, sur la réglementation relative à la durée de travail ou sur les règles de rémunération.

La DGT annonce que 24 000 visites des agents de l’inspection du travail sont prévues pour 2019, afin de contrôler de la régularité des détachements effectués.

Dans cette perspective, les pouvoirs d’investigation et de sanction ont été renforcés : doublement du montant des amendes, renforcement de l’obligation de vigilance du donneur d’ordre, élargissement des possibilités de suspension des prestations.

Lutter contre le travail illégal

Les agents de contrôle de l’inspection du travail seront chargés de 24 000 interventions en matière de travail illégal en 2019, dont 12 000 contrôles prévus dans des secteurs où le travail illégal est le plus fréquent, tels que le BTP.

Cela concernera la dissimulation d’heures travaillées, la non déclaration de salariés, les faux statuts, la sous-traitance en cascade. Des actions porteront en priorité sur la traite des êtres humains, le prêt illicite de main d’œuvre, le marchandage et le travail dissimulé.

Prévenir les accidents liés au risque de chutes de hauteur et au risque amiante

En 2018, la DGT a recensé 318 accidents liés à des chutes de hauteur dont 49 mortels.
40 000 interventions en entreprises et sur des chantiers s’inscriront dans le cadre des actions de prévention et contribueront à la mise en œuvre de la campagne « Travail en hauteur, pas de droit à l’erreur ».

Actuellement, l’amiante est à l’origine de 1 millier de décès par an. 20 000 interventions seront programmées en 2019 : visites des chantiers de retrait, intervention au siège des entreprises, contrôle des plans de retrait et des modes opératoires...

Garantir l’égalité salariale entre les hommes et les femmes

7000 interventions sont prévues en 2019 sur la thématique de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. En effet, à travail égal, les salaires des femmes demeurent inférieurs de 9 % à celui des hommes.

Les obligations des entreprises d’au moins 50 salariés ont été renforcées. Elles vont devoir mesurer et rendre publics les écarts salariaux entre femmes et hommes (voir l’article « Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes : les nouvelles obligations des entreprises »).

Sur 3 ans, il sera procédé au contrôle de toutes les entreprises d’au moins 50 salariés afin de s’assurer qu’elles sont couvertes par un plan d’action ou un accord égalité hommes femmes.

Pour vous aider à connaître les règles de gestion du personnel adaptées au BTP, les Editions Tissot vous conseillent leur publication « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».


Dossier de presse : Les priorités de l’Inspection du travail pour 2019