Droit du travail & RH

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Les principaux changements en matière de paie applicables depuis le 1er janvier 2013

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les montants de base applicables depuis le 1er janvier 2013.

Plafond de la Sécurité sociale

Le plafond de la Sécurité sociale 2013 sert notamment pour le calcul de certaines cotisations sociales dites plafonnées : cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, cotisations au régime complémentaire de retraite, etc.

SMIC

Le SMIC a augmenté de 0,3 % au 1er janvier 2013. Ce qui porte le SMIC horaire brut à 9,43 euros. Cette hausse a des répercussions sur les salariés payés au SMIC mais aussi sur la rémunération des contrats d’apprentissage, des contrats de professionnalisation, etc.

Avantages en nature

Les avantages en nature nourriture et logement font partie de la rémunération et sont donc soumis à cotisations sociales. Leur valeur, qui doit être réintégrée dans l’assiette des cotisations, vient d’être fixée forfaitairement pour 2013 par l’URSSAF.

Avantages en nature 2013 : barèmes 
(pdf | 1 p. | 47 Ko)

Frais professionnels

Les frais professionnels 2013 indemnisés sur la base d’allocations forfaitaires spécifiques (remboursement des frais au forfait) ne sont pas soumis à cotisations sociales si leur montant est inférieur ou égal aux seuils fixés.

Frais professionnels 2013 : barèmes 
(pdf | 1 p. | 54 Ko)

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