Droit du travail & RH

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Les propos tenus sur Facebook peuvent-ils être qualifiés d’injures publiques ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Les propos tenus sur le « mur » Facebook du profil privé d’un salarié, accessible à ses seuls « amis » ou « contacts », en nombre très restreint, ne sont pas des injures publiques.

Une ancienne salariée a publié sur le « mur » de son profil Facebook, des propos que je considère comme des injures publiques. Jugez plutôt, la salariée préconise « l’extermination des directrices chieuses ». Je compte bien l’assigner en justice et réclamer des dommages intérêts pour injures publiques. Pensez-vous que cette demande puisse aboutir ?


Si l’on s’en tient à l’état actuel de la jurisprudence, votre demande n’aboutira pas.

Contrôlez et encadrez l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’entreprise : réseaux sociaux, utilisation déloyale ou abusive… Une vision complète des technologies utilisables et un état de la jurisprudence la plus récente vous sont présentés dans le cadre de la formation TIC : encadrer les usages du service RH, des salariés et des représentants du personnel.

Les juges considèrent que les propos diffusés sur les comptes ouverts par un salarié sur Facebook ne sont pas des injures publiques s’ils ne sont accessibles qu’aux seules personnes agréées par l’intéressé, qui forment une « communauté d’intérêt ». En effet, seul un nombre très restreint de personnes y a accès.

Or, selon la jurisprudence, le délit d’injure publique suppose un élément de publicité se traduisant par la volonté de l’auteur des propos litigieux de les faire entendre ou de les diffuser auprès de destinataires ne formant pas entre eux un groupement de personnes liées par une communauté d’intérêt.

En revanche, ces propos, qui, sont effectivement inadmissibles, peuvent selon nous être qualifiés d’injures non publiques (Code pénal, art. R. 621–2), passibles d’une amende prévue par les contraventions de 1re classe, soit 38 euros au maximum.

Il en aurait été différemment si les propos du salarié avaient été tenus sur un profil ouvert à tous.

On ne peut pas tout dire et n’importe quoi sur Facebook. Le Code du travail garantit la liberté d’expression du salarié sur le plan professionnel. Toutefois, son exercice ne doit pas contrevenir à l’obligation de loyauté dont le salarié est redevable envers son employeur. L’abus peut être sanctionné comme l’indique l’ouvrage « Gérer le personnel ».


Par Yves Elbaz, juriste en droit social

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