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Les registres obligatoires : ce qu’il faut connaître pour l’année 2020

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Plusieurs registres doivent être tenus par les entreprises. Des nouveautés sont apparues avec l’arrivée du CSE.

Registres obligatoires : les principaux registres à tenir

Le registre unique du personnel

Dès l’embauche du premier salarié ou l’arrivée d’un stagiaire, vous avez l’obligation de tenir un registre du personnel par établissement. Les salariés sont inscrits dans le registre dès leur embauche et dans leur ordre d’arrivée. Les stagiaires le sont également dans une partie spécifique du registre.

Le registre unique du personnel est tenu à la disposition du comité social et économique (CSE), de l’inspection du travail et des agents URSSAF.

Le fait de ne pas laisser le CSE consulter le registre du personnel ou de ne pas le tenir à jour est puni par une peine d’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (750 euros). A noter que cette peine est appliquée autant de fois qu’il y a de personnes employées concernées.

Le registre des dangers graves et imminents

Tous les établissements dotés d’un CSE doivent détenir un registre des dangers graves et imminents. Les alertes faites par les représentants du personnel du CSE ainsi que leurs avis y sont consignés.

Le registre des dangers graves et imminents est tenu à la disposition des représentants du personnel du CSE.

La méconnaissance de ces obligations légales vous expose à une amende de 10 000 euros. Amende portée à 30 000 euros et 1 an d’emprisonnement en cas de récidive. Lorsqu’un risque n’a pas été consigné et a provoqué un accident du travail ou une maladie professionnelle, votre responsabilité peut être engagée au titre de la faute inexcusable.

Le registre des membres de la délégation du personnel du CSE

Il incombe à toutes les entreprises qui emploient au moins 11 salariés mais moins de 50 de tenir un registre CSE. Ce registre transcrit les demandes des membres de la délégation du personnel du CSE et vos réponses motivées.

Le registre du CSE est tenu à la disposition des salariés de l’entreprise, des membres de la délégation du personnel du CSE et de l’inspection du travail.

Si vous ne tenez pas ce registre ou si vous n’y faites pas figurer vos réponses motivées, vous vous exposez à un délit d’entrave au fonctionnement du CSE et êtes passible de 7500 euros d’amende.

Le registre unique de sécurité

Afin de faciliter la conservation et la consultation des documents de vérification et de contrôle en matière d’hygiène et de sécurité imposés par la loi, ceux-ci peuvent être rassemblés dans un document unique : le registre unique de sécurité.

Ce registre unique n’est pas obligatoire. Toutefois, la tenue et la conservation des documents de vérification et de contrôle en matière d’hygiène et de sécurité le sont. Une amende de 750 euros est encourue en cas de violation de cette obligation.

Le registre de traitement des données personnelles

Afin d’être en conformité avec le RGPD, la tenue d’un registre de traitement des données personnelles est obligatoire pour toutes les entreprises qui traitent des données sensibles ou qui sont susceptibles de présenter un grand risque pour les droits et libertés individuelles. La tenue de ce registre est systématique dans les entreprises qui emploient plus de 250 salariés.

Le registre des accidents bénins du travail

Vous êtes tenu de déclarer les accidents du travail. Avec l’autorisation de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), cette déclaration peut être remplacée, pour les cas les moins graves, par une inscription sur le registre des accidents bénins du travail.

Registres obligatoires à certains secteurs

Il existe des registres spécifiques à certains secteurs. C’est le cas notamment du carnet de maintenance des appareils de levage dans le BTP.

Plusieurs registres doivent être tenus par les entreprises. Ces registres peuvent faire l’objet d’une consultation par l’inspection du travail, la délégation du personnel du CSE, voire les salariés. Afin d’être en conformité avec la législation en vigueur, les Editions Tissot proposent des registres comme :

Registre obligatoire : qu’est ce qui change au 1er janvier 2020 ?

A partir du 1er janvier 2020 au plus tard, le CSE remplacera les anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise ou encore le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Le CSE doit être mis en place dans les entreprises qui atteignent le seuil de 11 salariés.

Les registres qui étaient auparavant mis à la disposition des anciennes instances représentatives seront dorénavant consultables par la délégation du personnel du CSE.

Enfin, autre nouveauté, le registre des délégués du personnel a laissé place à celui de la délégation du personnel du CSE-spécial entreprises de moins de 50 salariés qui est également disponible dans la boutique des Editions Tissot.