Droit du travail & RH

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Les revenus du travail valorisés

Publié le par dans Rémunération.

L’augmentation du pouvoir d’achat reste une des préoccupations majeures des Français… surtout en ces temps difficiles. La loi qui vient d’être publiée met en place toute une série de mesures à destination des entreprises, afin de les encourager, voire de les contraindre, à faire de cette augmentation une réalité pour les salariés.

Épargne salariale. Les dispositions relatives à l’intéressement, à la participation et au plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) sont modifiées.

Concernant l’intéressement, les entreprises seront notamment incitées à mettre en place ce dispositif d’épargne salariale par le biais d’un crédit d’impôt.

La participation pourra quant à elle être débloquée immédiatement, sans avoir à attendre la fin du délai de 5 ans.

L’ensemble des mesures relatives à l’épargne salariale étant nombreuses, nous les développerons à l’occasion d’un prochain article.

Négociations salariales. Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales, l’employeur doit, tous les ans, convoquer les délégués syndicaux pour négocier, notamment, sur les salaires.

S’il ne le fait pas pendant 2 ans, le montant de certains allègements de cotisations patronales (principalement la réduction générale de cotisations dite « Fillon » et les allègements applicables aux zones franches urbaines [ZFU]) sera diminué de 10 %. Si cette obligation n’est pas respectée pendant 3 années consécutives, l’allègement sera entièrement supprimé.

Cette mesure est applicable dès l’année 2009.

Le SMIC. Il sera revalorisé tous les 1er janvier, et non plus au 1er juillet comme c’était le cas jusqu’à présent. Cette disposition entrera en vigueur le 1er janvier 2010 (la prochaine revalorisation sera donc le 1er juillet 2009).


A. Ninucci


(Loi n° 2008–1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, JO du 4)



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