Droit du travail & RH

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Les salaires minimaux des alternants dans le BTP au 1er janvier 2014

Publié le par dans Rémunération BTP.

L’augmentation du SMIC et des minima conventionnels du BTP entraînent de facto l’augmentation de la rémunération minimale versée aux alternants (apprentis et contrats de professionnalisation). L’assiette de cotisations des apprentis évolue elle-aussi.

Salaires minimaux des apprentis du BTP au 1er janvier 2014

Au 1er janvier 2014, le taux horaire brut du SMIC a été porté à 9,53 euros au lieu de 9,43 euros soit une hausse de 1,1 %. Le SMIC mensuel brut s’établit lui à 1.445,38 euros au lieu de 1.430,22 euros.

Cette hausse du SMIC entraîne automatiquement une augmentation de la rémunération minimale des jeunes en apprentissage puisque cette dernière correspond à un certain pourcentage du SMIC fixé en fonction de l’âge et de l’année d’apprentissage.

Sachant que dans le BTP, le pourcentage du SMIC applicable à l’apprenti est plus favorable que la règle légale.

Ainsi les contrats d’apprentissage en cours doivent, à compter du 1er janvier 2014, respecter les minima suivants :

   
Ceux-ci s’appliquent également aux embauches à venir en tenant compte des spécificités liés aux successions, prolongations, réductions de contrats (voir notre  article « Apprentis du BTP : calculer correctement la rémunération »).

Assiette de cotisations des apprentis au 1er janvier 2014

L’assiette des cotisations dues pour les apprentis (par les employeurs de 11 salariés et plus non-inscrits au répertoire des métiers) est également modifiée. Elle est en effet fixée en pourcentage du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année (calculé sur la base de 151,67 fois) applicable à l’apprenti, diminué d’une fraction exonérée de 11 points.

Voici la nouvelle base forfaitaire des cotisations des apprentis du BTP au 1er janvier 2014 :

Si vous envisagez l’embauche d’apprentis en 2014, vous devrez tenir compte des modifications opérées par la loi de finances 2014 :

  • l’indemnité compensatrice forfaitaire annuelle versée par la région est remplacée par la prime à l’apprentissage qui est réservée aux entreprises de moins de 11 salariés (voir notre article « Loi de finances 2014 : refonte des aides financières en matière d’apprentissage » ;
  • le crédit d’impôt apprentissage est désormais calculé sur la seule 1re année de cycle de formation et les formations au-delà du niveau Bac+2 en sont exclues (ingénieurs, etc.) Des mesures transitoires étant prévues pour les contrats en cours.

Salaires minimaux des salariés du BTP en contrat de professionnalisation au 1er janvier 2014

S’agissant des contrats de professionnalisation, seuls les minima de salaires évoluent dans la mesure où l’assiette de cotisations n’est pas réduite.

La rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation de 26 ans et plus est calculée par comparaison entre un SMIC brut mensuel (1.445.38 euros) et 85 % du minima conventionnel. Vous devrez par conséquent tenir compte de l’évolution des minima régionaux qui se négocient actuellement et appliquer la rémunération minimale la plus favorable.

Voici les minima conventionnels 2014 :

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