Droit du travail & RH

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Les salaires, premier thème de négociation en 2008

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Vous le savez, il n’y a pas que le Code du travail qui encadre les relations employeurs / salariés : des accords peuvent venir le compléter, qu’ils soient signés au niveau interprofessionnel, d’une branche, ou de l’entreprise. Leur nombre augmente chaque année et le bilan 2008 fait ressortir l’importance des négociations sur les salaires.

Les négociations interprofessionnelles

Le nombre de textes signés dans ce cadre reste stable par rapport à 2007 : 26 accords ont été enregistrés.

Deux textes principaux sont à retenir :


Les négociations au niveau des branches d’activité

1.117 textes ont été signés, en augmentation de plus de 10 % par rapport à 2007.

Les salaires restent le thème principal, puisqu’ils représentent presque la moitié des accords de branche (549 accords salariaux, en augmentation de 11 %).

Viennent ensuite des thèmes tels que :

  • la durée et l’aménagement du temps de travail (73 accords) ;
  • l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (53 accords) ;
  • les classifications (50 accords).


Ce sont ces textes qui sont repris dans les conventions collectives : d’où l’importance de disposer d’une convention à jour.

En 2008, 43 % des branches n’avaient pas entamé de processus de négociation sur le thème de l’égalité professionnelle.

Le dialogue social au niveau régional, départemental, ou local

Le bâtiment, les travaux publics, la métallurgie, les industries de carrières et de matériaux ou les entreprises d’architecture sont les secteurs dans lesquels le dialogue social territorial est particulièrement actif.

Certains de ces secteurs comportent en effet des conventions collectives départementales ou régionales.

La grande majorité des textes conclus porte logiquement sur les rémunérations.

Les négociations d’entreprises

Plus de 90.000 accords ont été signés au niveau des entreprises en 2008.

Environ 40.000 ont porté sur deux mesures nouvelles et temporaires : le déblocage exceptionnel de la participation et la prime exceptionnelle de 1.000 euros.

Là encore, les salaires représentent le thème principal de négociation. Figurent également en bonne place le temps de travail, l’égalité professionnelle et la prévoyance.

A. Ninucci


(La négociation collective en 2008 – Bilan de la Commission nationale de la négociation collective du 22 juin 2009)


Chaque accord signé au niveau d’une branche d’activité, ou au niveau régional et départemental équivaut à une mise à jour d’une ou plusieurs conventions collectives… Or, le rythme des négociations collectives va en s’accroissant.

Il est donc essentiel de vous tenir informé des nouveautés de votre convention collective. Pour vous y aider, les Editions Tissot ont développé de nouvelles fonctionnalités : sommaires thématiques, lettre d’actualité hebdomadaire avec un lien direct sur le texte modifié, mises à jour en temps réel.



Article publié le 8 juillet 2009

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