Droit du travail & RH

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Les salariés à temps partiel sont prioritaires sur les postes à temps plein

Publié le par dans Embauche.

Vous avez l’obligation de proposer à tout salarié à temps partiel, qui souhaite augmenter sa durée du travail, un poste vacant ou créé dans votre entreprise, même s’il est à durée déterminée.

Les salariés de votre entreprise qui travaillent à temps partiel sont prioritaires sur les postes qui se libèrent ou qui se créent, dès lors que deux conditions sont remplies :

  • le poste à pourvoir doit être un poste à temps plein, ou à temps partiel s’il permet au salarié d’augmenter sa durée de travail ;
  • le poste à pourvoir doit relever de la même catégorie professionnelle ou d’un poste équivalent à celui occupé par le salarié à temps partiel.

Les juges viennent de préciser que cette priorité s’exerce également lorsque le poste à pourvoir est à durée déterminée.

Ainsi, un employeur ne peut pas refuser la demande d’une salariée, travaillant à mi-temps, d’occuper un poste à trois quarts temps, sous prétexte que celui-ci est à pourvoir pour une durée déterminée (remplacement d’un congé maladie).

Il doit accepter la demande de la salariée, et embaucher en CDD pour le poste à mi-temps libéré.

Vous devez donc proposer à tous les salariés travaillant à mi-temps les postes qu’ils sont susceptibles d’occuper, que ces postes soient permanents ou temporaires, qu’ils soient à temps plein ou qu’ils permettent d’augmenter leur temps de travail.

Si vous ne respectez pas la priorité d’emploi, vous risquez d’être condamné au paiement de dommages et intérêts.


H. Soulas


(Cass. soc., 24 septembre 2008, n° 06–46292 ; C. trav., art. L. 3123–8)
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