Les temps de pause en entreprise

Tout d’abord, sachez que pendant le temps de travail effectif, votre salarié est à la disposition de l’entreprise et doit se conformer à vos directives.

Durant sa journée de travail, il ne peut interrompre son activité professionnelle pour vaquer à des occupations personnelles (passer à la pharmacie, à la boulangerie, se rendre à un rendez-vous personnel, etc.).

Toutefois, il peut prendre un temps de pause de courte durée, sous conditions, en dehors de sa pause déjeuner.

Oui, tout salarié bénéficie d’un temps de pause minimum de 20 minutes consécutives par tranche de 6 heures travaillées (Code du travail, art. L. 3121-16).

La pause est accordée soit immédiatement après 6 heures de travail soit avant que cette durée ne soit atteinte.

Ayez également à l’esprit que si votre salarié est mineur, il bénéficie quant à lui d’un temps de pause d’au moins 30 minutes consécutives après une période de travail de 4 heures et 30 minutes. 

Référez-vous aux dispositions conventionnelles applicables au sein de votre entreprise car il n’est pas rare qu’elles prévoient un temps de pause supérieur, que vous êtes tenu de respecter. 

En principe, le temps de pause n’est pas rémunéré sauf s’il est considéré comme du temps de travail effectif. C’est-à-dire si le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Lorsque le salarié se doit de rester disponible pendant son temps de pause, ce temps doit être rémunéré. 

Là encore, vérifiez les dispositions conventionnelles applicables à votre entreprise et appliquez-les dès lors qu’elles sont plus favorables. 

Quitter son poste pour aller fumer revient à vaquer à des occupations personnelles et prendre une pause, ce qui devrait, en principe, nécessiter votre accord. 

Pour autant, la pause cigarette/vapotage/café en entreprise n’est pas encadrée légalement. 

Dans bon nombre d’entreprises, il existe une tolérance permettant aux salariés de faire régulièrement de courtes pauses, pour boire un café, fumer ou vapoter. Ce temps de pause doit alors être raisonnable et court. 

Dans de tels cas, ces pauses ne constituent pas un droit pour les salariés, mais relèvent de votre pouvoir de direction en tant qu’employeur. En présence d’abus, vous pouvez donc tout à fait mettre fin à cette tolérance ou la restreindre, voire user de votre pouvoir disciplinaire. Il vous appartiendra alors de démontrer que votre salarié a pris des temps de pause de manière abusive. 

La Cour de cassation a, par exemple, considéré comme valablement prononcé le licenciement pour faute grave d’un salarié, agent de sécurité, qui avait quitté son poste avant la fin de son service, pour prendre une pause et fumer à l'extérieur du bâtiment, sans autorisation et dans un contexte de forte activité (Cour de cassation, chambre sociale, 9 mars 2011, n° 09-43.520).

Aucune disposition légale ne réglemente la pause repas. La pause méridienne du déjeuner correspond traditionnellement au temps de repas du midi.

Comme nous l’avons évoqué plus haut, lorsque le temps de travail quotidien de vos salariés atteint 6 heures (4h30 pour un mineur), ils doivent bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives. En principe, la pause déjeuner coïncide avec ce temps de repos.

La pause déjeuner fait donc très souvent partie intégrante du temps de pause légal.

Vous pouvez donc tout à fait accorder 20 minutes de pause restauration par jour, tout comme vous pouvez prévoir une pause déjeuner plus longue. 

Un accord d’entreprise ou, à défaut, votre convention collective peut définir une durée minimale de pause déjeuner. 

Pour des précisions sur la rémunération des temps de pause, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie ».