L’essentiel sur la retraite progressive

Le salarié dont la date de retraite approche peut vouloir réduire son temps de travail. Pour cela, il existe un dispositif : la retraite progressive.

La retraite progressive est un dispositif qui permet au salarié, avant son départ à la retraite, de travailler à temps partiel et de commencer à percevoir une partie de sa retraite (de base et complémentaire).

Le salarié peut demander le bénéfice de ce dispositif deux ans avant l’âge minimum légal de départ à la retraite, soit dans les conditions suivantes en fonction de sa date de naissance :

Le salarié doit également impérativement :

• justifier d'une durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes à 150 trimestres auprès d’une ou plusieurs caisses de retraite de base ;
• exercer une activité salariée à temps partiel comprise entre 40 % et 80 % d’un temps complet. La durée du temps partiel peut évoluer pendant la période de retraite progressive mais doit en tous cas rester comprise entre 40 % et 80 %. Le salarié doit déclarer tout changement auprès de la CARSAT. Le montant de sa pension sera révisé le 1^er jour du mois suivant celui où la modification est intervenue. Si le temps de travail du salarié n’est pas compris dans cette fourchette, alors le versement de la retraite progressive est suspendu à partir du 1^er jour du mois suivant celui au cours duquel le salarié ne remplit plus les conditions.

Une fois que le salarié vous a adressé sa demande de retraite progressive, vous disposez d’un délai de 2 mois pour répondre à sa demande. Sachez que si vous ne répondez pas dans ce délai de 2 mois suivant la demande, celle-ci est considérée comme étant acceptée.

Vous rémunérez votre salarié au prorata de son temps partiel sauf si des dispositions conventionnelles plus favorables ont été négociées et s’appliquent au sein de votre entreprise. Il continue à cotiser pour sa retraite. Le salarié peut, si vous l’y autorisez, cotiser sur la base de son salaire à temps plein.

Votre salarié percevra également une fraction de sa pension de retraite en complément, laquelle dépend du temps de travail de l’intéressé. Le salarié qui travaille à 60 % perçoit 40 % du montant de sa retraite provisoire.

Il est à noter que si le revenu procuré par l’activité professionnelle à temps partiel atteint ou dépasse le montant du revenu que le salarié percevait avant le passage en retraite progressive, la retraite progressive cesse définitivement de lui être versée à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel le revenu a atteint ou dépassé le revenu antérieur.

La fraction de la pension de retraite qui été versée pendant la période de retraite progressive, en sus du revenu d’activité, est remplacée par la pension de retraite complète.

La pension de retraite complète du salarié ayant bénéficié du dispositif de retraite progressive est calculée en tenant compte :

• du montant de la pension de retraite, lequel a été calculé lors du passage en retraite progressive ;
• de la période passée en retraite progressive au cours de laquelle le salarié a travaillé à temps partiel et a continué à cotiser pour la retraite.

Mais attention, le dispositif de retraite progressive ne doit pas être confondu avec le congé de préretraite. Qui est mis en place par accord collectif et permet à un salarié proche de la retraite de cesser son activité professionnelle tout en bénéficiant d’un maintien partiel de sa rémunération. Pour plus de précision, vous pouvez consulter notre dossier :

Pour plus de précisions sur la retraite progressive, vous pouvez également consulter la documentation « Tissot social entreprise ACTIV ».