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Liberté d’expression du salarié : quelle sanction pour quel abus ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

La liberté d’expression de vos salariés a ses limites ! Et lorsqu’elles sont franchies, vous pouvez sanctionner. Mais la gravité de la sanction dépend des circonstances…

La limite à la liberté d’expression est atteinte lorsque les propos tenus relèvent de la critique malveillante, de l’injure, du dénigrement, de la diffamation, de l’indiscrétion ou de la divulgation d’informations confidentielles.

L’attitude critique du salarié peut alors constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Dans une affaire récente, une salariée avait dénigré son supérieur hiérarchique auprès d’un futur collègue et avait fait l’objet d’un licenciement pour faute grave.

Cette salariée, pour se défendre, mettait en avant le fait :

  • qu’elle n’avait jamais fait l’objet de la moindre sanction disciplinaire ;
  • que ses propos n’avaient été ni injurieux, ni diffamatoires ;
  • qu’elle s’était exprimée auprès d’une personne qui ne faisait pas (encore) partie de l’entreprise.

Mais les juges n’ont pas retenu ces arguments : pour eux, les propos de la salariée avaient déstabilisé l’entreprise et avaient un caractère excessif. Ils portaient un préjudice certain à l’entreprise en mettant en doute l’autorité du supérieur hiérarchique.

Ils constituaient donc bien un abus du droit d’expression de la salariée et justifiaient la mesure de licenciement pour faute grave prise par l’employeur.

Notez-le : tout abus ne doit pas être sanctionné par un licenciement pour faute grave. Une sanction disciplinaire plus « légère », comme un avertissement ou une mise à pied, peut être suffisante. C’est donc à vous qu’il revient de choisir la sanction appropriée, en fonction des circonstances.

Pour en savoir plus sur la liberté d’expression des salariés et ses limites, reportez-vous à notre conseil du 2 juin 2008 « Liberté d’expression : le salarié a-t-il tous les droits ? ».


A. Ninucci


(Cass. soc., 28 octobre 2008, n° 07–42817)



La procédure de licenciement pour faute grave doit respecter des conditions strictes car elle fait perdre au salarié certaines indemnités… Pour être sûr de ne pas commettre d’erreurs en la matière, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel du BTP ».
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