Droit du travail & RH

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Liberté d’expression : faire état de prestations réalisées pour les clients de l’entreprise peut-il justifier un licenciement ?

Publié le par dans Licenciement.

Est-ce possible, quand on est menacé de licenciement économique, de faire état sur son site Internet personnel de travaux effectués pour son employeur ? Réponse : cette démarche n’est pas critiquable en soi puisque, étant à la recherche d’un emploi, on doit justifier de ses qualifications professionnelles.

J’envisage de licencier pour faute grave un salarié menacé de licenciement pour motif économique. Figurez-vous que, sur son site Internet personnel qu’il utilise comme CV pour sa recherche d’emploi, il a fait état de prestations réalisées pour certains de nos clients et auxquelles il a contribué. Il a mentionné une clientèle qui n’est pas la sienne et utilisé le nom de sociétés sans leur autorisation préalable. Ce comportement déloyal qui peut engager notre propre responsabilité justifie-t-il la sanction envisagée ?

Au vu des informations que vous rapportez, nous ne pensons pas possible de licencier ce salarié pour faute grave.

Comment reprocher à un salarié qui se sait menacé d’un licenciement économique et qui est donc en recherche d’emploi, de justifier de ses qualifications professionnelles sur son site Internet qu’il utilise, vous le dîtes vous-même, comme CV ?

Nous ne pensons pas que dans la perspective d’un contentieux, les juges lui reprocheraient de faire état de travaux réalisés pour vous. Pour peu que les travaux incriminés soient accessibles sur votre site Internet et sur celui des clients concernés, aucune faute ne pourrait lui être reprochée !

Mieux vaut ne pas vous engager sur ce terrain-là !

Pour plus de précisions sur le licenciement disciplinaire, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel ».


Par Yves Elbaz, juriste en droit social

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