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Liberté d’expression : tout dépend du contexte !

Publié le par dans Sanction et discipline.

Chaque salarié bénéficie d’une liberté d’expression dans l’entreprise et en dehors mais il ne doit pas en abuser. Mais quand y a-t-il vraiment abus ? Des critiques envers la direction peuvent-elles être sanctionnées ? Tout va dépendre en pratique du contexte et de la publicité qui entoure ces propos…

Liberté d’expression : sous réserve des abus

Tous les salariés bénéficient d’une liberté d’expression. En effet, le contrat de travail n’a pas pour effet de priver un salarié des droits fondamentaux attachés à sa personne, et notamment de sa liberté d’opinion, de conscience et d’expression. Ils peuvent ainsi exprimer des opinions politiques, syndicales ou religieuses, ou encore s’exprimer sur leur travail sans que l’employeur ne puisse les sanctionner pour ce motif.

La liberté d’expression comporte toutefois certaines limites :

  • le salarié peut être tenu dans certains types d’emplois ou de postes, à une obligation de discrétion ;
  • le salarié a une obligation de loyauté professionnelle qui lui interdit, par ses propos, de mettre son employeur en difficulté.

C’est le juge qui appréciera si les agissements du salarié constituent ou non un abus.

Attention, il ne faut pas confondre la liberté d’expression avec le droit d’expression, qui est un droit spécifique reconnu aux salariés et s’exerce de manière « directe et collective ». Vous trouverez davantage d’explications sur ce droit dans la documentation des Editions Tissot « Tissot Social Entreprise ».

Comment identifier un abus ?

Si chaque salarié peut émettre son opinion, le risque d’abus intervient notamment si les termes utilisés sont injurieux, diffamatoires ou excessifs.

La Cour de cassation est venue rappeler que pour apprécier la gravité des propos tenus par un salarié, il faut tenir compte :

  • du contexte dans lesquels ont été tenus les propos ;
  • de la publicité donnée aux propos ;
  • des destinataires des messages.

En l’espèce, le salarié qui avait été licencié pour faute grave pour abus de sa liberté d’expression avait parlé de chantage, supercherie de la part de direction et avait comparé le directeur du personnel à un « vendeur de cuisines » cherchant à « vendre sa sauce ». Toutefois ces propos n’étaient pas sortis de l’entreprise et avaient été tenus dans un message destiné à des salariés et représentants syndicaux à propos de la négociation d’un accord collectif pour défendre des droits susceptibles d’être remis en cause. Les juges ont donc considéré qu’il n’y avait pas eu abus de la liberté d’expression. Le licenciement a donc été annulé.


Anne-Lise Castell

Cour de cassation, chambre sociale, 19 mai 2016, 15–12.311 (pour apprécier la gravité des propos tenus par un salarié il faut tenir compte du contexte dans lequel ces propos ont été tenus, de la publicité que leur avait donné le salarié et des destinataires des messages)

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