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Liberté d’expression : gare aux conséquences d’un licenciement en l’absence d’abus

Publié le 13/07/2022 à 06:00 dans Licenciement.

Temps de lecture : 4 min

Vos salariés sont libres de s’exprimer au sein de votre entreprise comme en dehors. Vous ne pouvez donc pas les sanctionner pour ce motif, sauf s’ils ont abusé de cette liberté. Un licenciement prononcé en raison de propos tenus par vos salariés est donc nul en l’absence d’abus. Mais est-ce également le cas si la lettre de licenciement contenait d’autres reproches ? Ou faut-il quand même les examiner ?

Liberté d’expression : principe et limites à l’interdiction de sanctionner des propos

La liberté d’expression bénéficie à tous vos salariés, dans l’entreprise comme en dehors. Vous ne pouvez ainsi prononcer aucune sanction à l’encontre d’un salarié pour avoir fait usage de cette liberté. A fortiori un licenciement. Celui-ci serait sinon annulé en cas de contentieux, car la liberté d’expression est une liberté fondamentale.

Il existe toutefois certaines limites à la liberté d’expression :

  • elle peut être limitée si la nature de la tâche à accomplir le justifie, sous réserve que la restriction soit proportionnée au but recherché ;

  • les propos injurieux, diffamatoires ou excessifs constituent des abus.

Conseil

Pour apprécier le caractère excessif des propos émis, vous pouvez vous référer à leur teneur, à leur degré de diffusion, aux fonctions exercées par le salarié ou à la nature du poste qu’il occupe, ainsi qu’à l’activité de l’entreprise.

Vous retrouvez la faculté de sanctionner vos salariés qui méconnaissent ces limites. La sanction peut aller jusqu’au licenciement selon les circonstances (ancienneté du salarié, antécédents disciplinaires, gravité des propos).

Pour en savoir plus sur la liberté d’expression de vos salariés, nous vous recommandons notre documentation « Tissot social entreprise ACTIV ».

Mais vous pouvez également invoquer d’autres motifs dans la lettre de licenciement. Que risquez-vous alors si les propos tenus ne sont ni injurieux, ni diffamatoires, ni excessifs selon les juges ? Doivent-ils examiner les autres motifs invoqués pour déterminer si le licenciement est justifié ? Ou le simple fait d’avoir reproché au salarié des propos non abusifs suffit-il à rendre le licenciement nul ? La Cour de cassation s’est prononcée récemment sur cette question.

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