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Licencié parce qu’il porte des boucles d’oreilles

Publié le par dans Licenciement.

Attention à la rédaction de la lettre de licenciement ! Faire référence à l’apparence, au physique ou au sexe d’un salarié est discriminatoire et interdit par la loi. C’est l’expérience qu’en a fait une brasserie de renommée, qui a licencié l’un de ses salariés parce qu’il portait des boucles d’oreilles pendant son service…

Un chef de rang d’un restaurant gastronomique vient travailler avec des boucles d’oreilles. Son employeur lui demande de les retirer pendant son service.
Le salarié refuse, il est licencié quelques semaines après.

La liberté de se vêtir au travail comme on le souhaite n’est pas absolue

Imposer une tenue vestimentaire au travail restreint la liberté individuelle d’un salarié. Cette atteinte est possible et l’employeur peut tout à fait imposer à un salarié des contraintes vestimentaires si elles sont justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché.

Ainsi, il a été admis que l’employeur puisse licencier un salarié dont la tenue vestimentaire perturbait ou risquait de perturber la bonne marche de l’entreprise.


Le port d’un bermuda sous une blouse, dès lors que ce port est incompatible avec les fonctions du salarié et ses conditions de travail, qui pouvaient le mettre en contact avec la clientèle ;
Une salariée d’une agence immobilière qui porte un survêtement porte atteinte à la réputation de l’entreprise ;
Le fait pour une assistante de réservation d’un grand hôtel de refuser de porter son uniforme de travail est constitutif d’une faute grave.

Au vu de cette jurisprudence, on peut supposer que le port de boucles d’oreilles pour un chef de rang d’un grand restaurant, qui refuse de les enlever lorsqu’il est en contact avec la clientèle, soit incompatible avec les fonctions et les conditions de travail du salarié.

Seulement, la Cour de cassation n’a pas donné raison à l’employeur, car celui-ci a licencié le chef de rang pour un motif discriminatoire.

Retrouvez toute l’argumentation de la Cour de cassation dans ce document :

L’erreur à ne pas commettre

Aucun salarié ne peut être licencié en raison de son sexe ou de son apparence physique.
C’est pourtant sur ce motif qu’a été licencié le serveur de ce restaurant, « votre statut au service de la clientèle ne nous permettait pas de tolérer le port de boucles d’oreilles sur l’homme que vous êtes ».

Sa lettre de licenciement fait clairement référence à son apparence physique et à son sexe. Le licenciement repose sur un motif discriminatoire.

   
Le salarié victime de discrimination peut obtenir des dommages et intérêts.
Sur le plan pénal, la discrimination est passible de 45.000 euros d’amende et/ou 3 ans d’emprisonnement (Code pénal, art. 225–1 à 225–4).

Ce qu’il faut retenir

Il faut faire très attention à la rédaction de la lettre de licenciement. Dans cette affaire, l’employeur en demandant à son salarié, en contact direct avec la clientèle d’un restaurant gastronomique, d’adopter une tenue plus sobre, ne fait qu’exercer son pouvoir de direction.

Mais à aucun moment il ne convient de faire référence à l’apparence physique du salarié en référence à son sexe pour motiver le licenciement.

   
Faire référence à : l’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation de famille ou la grossesse, les caractéristiques génétiques, l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l’apparence physique, le nom de famille, l’état de santé ou le handicap, sont autant de motifs discriminatoires (Code du travail, art. L. 1132–1).

Pour vous aider dans la rédaction de votre lettre de licenciement, les Editions Tissot vous conseillent dans leur ouvrage « Gérer le personnel ». 

Cet arrêt pose question : l’employeur aurait-il pu licencier le salarié qui refuse d’ôter ses boucles d’oreilles sans faire référence au fait qu’il soit un homme ? Aurait-il pu le licencier en faisant référence à des éléments objectifs, comme des règles d’hygiène ? Pas sûr si les femmes sont autorisées à porter des boucles d’oreilles pendant le service…

Peut-être en faisant référence à l’image de l’entreprise, susceptible d’être affectée par le port de ses bijoux, comme pour un tatouage visible, ou des piercings. Mais dans ce cas, on peut supposer que l’employeur soit contraint d’expliquer pourquoi il licencie cet homme, et non pas les femmes du restaurant qui, supposons-le, portent des boucles d’oreilles pendant le service…


Marion Demazure

Cour de cassation, chambre sociale, 11 janvier 2012, n° 10–28213 (licencier un homme parce qu’il porte des boucles d’oreilles pendant son service est discriminatoire, dès lors que la lettre de licenciement fait référence au sexe et à l’apparence physique du salarié)
Cour de cassation, chambre sociale, 28 mai 2003 n° 02–40273 et 12 nov. 2008, n° 07–42220 (le port d’un bermuda sous une blouse, dès lors que ce port est incompatible avec les fonctions du salarié et ses conditions de travail, qui pouvaient le mettre en contact avec la clientèle)
Cour de cassation, chambre sociale, 6 novembre 2001, n° 99–43988 (une salariée d’une agence immobilière qui porte un survêtement porte atteinte à la réputation de l’entreprise)
Cour de cassation, chambre sociale 13 février 2008, n° 06–43784 (le fait pour une assistante de réservation d’un grand hôtel de refuser de porter son uniforme de travail est constitutif d’une faute grave)

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