Droit du travail & RH

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Licenciement annulé : où réintégrer le salarié ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Votre entreprise appartient à un groupe important du BTP. Si vous procédez à un licenciement qui est annulé par les juges, le salarié devra obligatoirement être réintégré dans votre entreprise et non pas dans une autre entreprise du groupe.

Dans une affaire récente, une salariée a été licenciée en raison, notamment, « d’une désorganisation du service à la suite de nombreux arrêts de travail ».

Le licenciement a été annulé par le conseil de prud’hommes, qui l’a considéré comme discriminatoire.

L’entreprise appartenant à un groupe, le conseil a ordonné la réintégration de la salariée dans un établissement plus proche de son domicile pour tenir compte de son état de santé.

Les juges de la Cour de cassation ont annulé cette décision : l’obligation de réintégration ne s’étend pas au groupe auquel l’entreprise appartient.

La salariée doit donc être réintégrée dans son précédent emploi (ou dans un emploi équivalent si le précédent n’existe plus), au sein de l’entreprise qui avait procédé à son licenciement.

Cette solution semble logique : il paraîtrait difficile d’imposer à une entreprise de réintégrer une salariée sous prétexte qu’une autre société du même groupe a commis une faute… La sanction revient ainsi à l’entreprise fautive.

Notez-le : l’obligation de réintégration est différente de l’obligation de reclassement qui naît lorsqu’un employeur est contraint de procéder à un ou plusieurs licenciements économiques ou au licenciement d’un salarié inapte. Dans ces derniers cas, les possibilités de reclassement devaient être recherchées dans l’ensemble du groupe auquel appartient l’entreprise.

A. Ninucci

(Cass. soc., 9 juillet 2008, n° 07–41845)
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