Droit du travail & RH

Licenciement : calcul de l’indemnité d’un salarié en congé parental à temps partiel
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Publié le par dans Licenciement.

En cas de licenciement d’un salarié ayant alterné des périodes de travail à temps complet et à temps partiel, vous calculez son indemnité de licenciement en tenant compte de ces différentes périodes d’emploi. Mais avant, vérifiez toutefois que le salarié n’a pas été en congé parental à temps partiel. Dans ce cas, la règle de calcul diffère.

Licenciement : le calcul de l’indemnité légale de licenciement lorsque le salarié alterne des périodes à temps complet et à temps partiel

L’indemnité de licenciement légale constitue un minimum. Son montant est fixé à :

  • 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années jusqu’à 10 ans ;
  • 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années à partir de 10 ans (Code du travail, art. R. 1234-2).
Notez-le
Votre convention collective, le contrat de travail du salarié concerné, voire un usage peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

Si le salarié a alterné des périodes de travail à temps plein et des périodes à temps partiel, son indemnité de licenciement est calculée en tenant compte proportionnellement des périodes d’emploi accomplies à temps complet et à temps partiel depuis son entrée dans l'entreprise (Code du travail, art. L. 3123-5).

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