Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Licenciement : comment calculer l’indemnité légale ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Le calcul de l’indemnité légale de licenciement demande beaucoup de précision et de rigueur. Voici quelques conseils pour ne pas vous tromper…

Le calcul de l’indemnité légale de licenciement utilise deux paramètres : l’ancienneté et la rémunération du salarié.

Il faut également tenir compte d’une éventuelle modification du temps de travail.

L’indemnité de licenciement n’est pas due en cas de faute grave ou lourde.
Condition d’ancienneté

L’indemnité légale de licenciement est due au salarié dès lors qu’il justifie d’un an d’ancienneté dans l’entreprise. Cette règle s’applique depuis le 27 juin 2008. Auparavant, le salarié devait avoir acquis 2 ans d’ancienneté.

Licenciement pour motif économique ou motif personnel : un montant unique d’indemnité

L’indemnité légale de licenciement est identique qu’il s’agisse d’un licenciement pour motif économique ou pour motif personnel.

Elle se calcule en fonction de la rémunération brute perçue antérieurement à la rupture du contrat de travail (Code du travail, art. L. 1234–9 et R. 1234–4) sur la base de :
  • 1/5 de mois de salaire brut par année d’ancienneté ;
  • auquel s’ajoutent 2/15 de mois de salaire brut par année au-delà de 10 ans d’ancienneté.

Notez-le : vous devez comparer le montant de l’indemnité conventionnelle à celui de l’indemnité légale de licenciement, et verser le plus favorable.

Dans le BTP, l’indemnité légale sera toujours la plus favorable si le salarié licencié est ouvrier. Ce sera également le cas si le salarié (ouvrier, ETAM ou cadre) a une ancienneté comprise entre 1 et 2 ans.

Dans tous les autres cas, vous devrez faire la comparaison, en vous basant sur votre convention collective du BTP pour calculer l’indemnité conventionnelle.

Attention : les sommes qui n’ont pas le caractère de salaire, telles que :
  • primes de participation ou d’intéressement ;
  • remboursement de frais 
sont exclues de l’assiette de calcul de l’indemnité de licenciement.

Indemnité légale de licenciement en cas de modification de la durée du travail

Lorsqu’un salarié a été successivement occupé à temps plein puis à temps partiel (ou inversement), l’indemnité de licenciement est calculée proportionnellement aux périodes d’emploi effectuées, selon l’une et l’autre de ces deux modalités depuis son entrée dans l’entreprise.


I. Vénuat


(Loi n° 2008–596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail et décret n° 2008–715 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail)


Pour plus de précisions sur le licenciement et le calcul de l’indemnité légale de licenciement, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gestion pratique des rémunérations du BTP ».


Article publié le 30 juin 2009
Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.