Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Licenciement : convoquer dans les délais

Publié le par dans Licenciement.

Vous envisagez de licencier un de vos salariés. Vous le convoquez à l’entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception. Savez-vous à quelle date fixer l’entretien préalable ?

L’entretien préalable au licenciement ne peut pas avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou sa remise en mains propres.

Le salarié doit disposer d’un délai de 5 jours pleins pour préparer sa défense.

Pour calculer le délai de 5 jours ouvrables entre la convocation et l’entretien, il conviendra de neutraliser, outre le jour de remise ou de réception de la lettre de convocation, le jour de repos hebdomadaire (en général le dimanche) et les jours fériés habituellement chômés dans l’entreprise.

Par exemple, si la convocation est reçue un mardi matin et que le vendredi est férié et chômé dans l’entreprise, l’entretien ne pourra pas avoir lieu avant le mercredi suivant.

Soyez vigilant avec ce délai, car si vous ne le respectez pas, vous risquez de payer une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement.

Pour respecter la procédure de licenciement dans tous ses détails, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer les départs des salariés ».

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.