Licenciement d’un salarié malade : attention au contenu de la lettre !

L’absence d’un salarié malade peut avoir des conséquences lourdes pour l’entreprise, surtout si elle se prolonge.

Si vous n’avez pas d’autre choix que de procéder à son licenciement, la lettre de notification doit être très précise, puisque vous devez mentionner expressément :

• la perturbation qu’entraîne l’absence sur le fonctionnement de l’entreprise ;
• et la nécessité de procéder au remplacement définitif du salarié.

Si vous oubliez une de ces mentions dans la lettre de notification, vous risquez de voir le licenciement requalifié par les juges en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Et cela peut coûter cher…

Exemple

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Dans une affaire récente, l’employeur n’avait pas précisé en quoi le remplacement définitif du salarié, absent depuis plus d’un an après un accident cardiaque, était nécessaire. La lettre de licenciement faisait seulement état de difficultés à « trouver du personnel en contrat précaire pour un poste de nuit ». Le licenciement a été reconnu sans cause réelle et sérieuse et la société risque d’être condamnée à payer la somme de 75.000 euros à titre de dommages et intérêts.

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Rappel : ce sont les conséquences de la maladie qui justifient le licenciement, et non pas la maladie en elle-même. Se séparer d’un salarié en raison de son état de santé est une décision discriminatoire. Dans ce cas, il s’agit d’un délit pénal pouvant être sanctionné d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 45.000 euros.


(Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n° 07–43909 du 8 avril 2009 : contenu de la lettre de licenciement d’un salarié malade)

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Pour disposer d’un modèle précis et personnalisable de lettre de licenciement d’un salarié malade, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

Article publié le 7 mai 2009