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Licenciement d’un salarié malade : son absence doit être à l’origine de la désorganisation de l’entreprise

Publié le par dans Licenciement BTP.

En raison de ses absences prolongées ou répétées, le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est possible sous certaines conditions très strictes. Il vous appartiendra notamment d’établir que l’absence du salarié est la cause d’un dysfonctionnement de votre entreprise.

Il est interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé (Code du travail, art. L. 1132–1).

Toutefois, il est possible de recourir au licenciement si vous vous trouvez dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif d’un salarié dont l’absence prolongée ou les absences répétées perturbent le fonctionnement de votre entreprise.

Et pour plus de précisions sur cette procédure de rupture du contrat de travail, les Editions Tissot vous conseillent la Formation « rupture du contrat de travail étape par étape » et l’ouvrage « Gérer le personnel du BTP ».

Les perturbations causées au fonctionnement de l’entreprise et la nécessité du remplacement définitif du salarié sont appréciées strictement par les juges.
 
Il est donc important que vous soyez en mesure de prouver que les absences prolongées ou répétées perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise !

Dans cette affaire, un employeur licencie un salarié en arrêt de travail prolongé au motif que le poste du salarié étant vacant, il y a un risque d’une forte perte de clientèle et d’activité.
 
Il démontre une diminution du chiffre d’affaires, une chute des ventes et une baisse de la marge sans qu’il soit possible pour autant d’imputer cette baisse à la seule absence du salarié.
 
L’employeur n’apportant pas la preuve que l’absence prolongée de son salarié perturbe le fonctionnement de son entreprise, le licenciement a été déclaré nul.
 
Attention : En cas de recours à un tel licenciement, vous devez embaucher une personne en contrat à durée indéterminée (CDI).
 
Vous pouvez également consulter l’article : Absences prolongées et répétées pour maladie : licenciement très encadré.

Audrey Debonnel


(Cour de cassation, chambre sociale, 9 juin 2010, n° 09–40203 : l’employeur doit prouver que les absences prolongées ou répétées du salarié désorganisent le fonctionnement de l’entreprise)

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