Licenciement disciplinaire : jusqu’où va la liberté d’expression ?
Temps de lecture : 2 min
Contenu ancien
Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.
Limite à la liberté d’expression
La liberté d’expression réunit la liberté de conscience et de pensée de vos salariés. Dès lors, vous ne pouvez pas interdire, et encore moins sanctionner, toute discussion.
La limite à la liberté d’expression est atteinte lorsque les propos tenus par vos salariés relèvent de la critique malveillante, de l’injure, du dénigrement, de la diffamation, de la divulgation d’informations confidentielles, etc.
De tels propos peuvent être sanctionnés. Il existe différentes sanctions : avertissement et blâme, mise à pied disciplinaire, rétrogradation, mutation et licenciement disciplinaire.
Avant d’appliquer une de ces sanctions, vous êtes tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné. Pour ne rien oublier de cette procédure, consultez notamment la fiche « La procédure disciplinaire » issue de la publication « Gérer le personnel ».
Exemple de faute grave : tenir des propos injurieux envers la clientèle
L’un de vos salariés vient d’injurier et de menacer un de vos clients. Vous estimez que le comportement de ce salarié ne correspond pas à l’exécution normale du contrat de travail et constitue une faute.
Il n’existe pas de catalogue de comportements fautifs ou de fautes graves, mais quelques exemples tirés de la jurisprudence. Pour les découvrir, n’hésitez pas à consulter notre tableau récapitulatif.
Dans une affaire récente, un salarié avait injurié et menacé un client de son employeur. Il a fait l’objet d’un licenciement pour faute grave.
La Cour de cassation a reconnu que ce licenciement pour faute grave est justifié. En effet, tenir des propos injurieux et menaçants à l’égard d’un client rend impossible le maintien du contrat de travail et caractérise donc une faute grave.
Audrey Debonnel
Cour de cassation, chambre sociale, 13 juillet 2010, n° 09–42127 (le fait, pour un salarié, de tenir des propos injurieux et menaçants à l’encontre d’un client peut constituer une faute grave).
- Licenciement économique : la liste des offres de reclassement doit préciser les critères de départagePublié le 17/01/2025
- Modification du contrat de travail pour motif économique : bien répondre aux interrogations des salariés en cas d’offre imprécisePublié le 13/12/2024
- Gérer la procédure d’inaptitudePublié le 09/12/2024
- Licenciement économique : les offres de reclassement doivent préciser toutes les mentions imposées par le Code du travailPublié le 15/11/2024
- Refus par un salarié de changer ses conditions de travail : l'indemnité compensatrice de préavis n'est pas duePublié le 14/11/2024