Droit du travail & RH

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Licenciement économique : application étendue du contrat de transition professionnelle

Publié le par dans Licenciement.

Le Havre et Niort font désormais partie des bassins d’emploi où le contrat de transition professionnelle (CTP) doit être proposé, en cas de licenciement économique, à la place de la convention de reclassement personnalisé (CRP). Ils rejoignent ainsi sept autres bassins, dont certains sont élargis.

Le contrat de transition professionnelle doit être proposé dans le cadre d’un licenciement économique, dans certains bassins d’emploi rencontrant des difficultés économiques particulières.

Il vient alors en remplacement de la convention de reclassement personnalisé (CRP) (Code du travail, art. L. 1233–65).

Compte tenu de la crise actuelle et des licenciements économiques qui vont malheureusement de pair, le Président de la République a annoncé à plusieurs reprises qu’il souhaitait que ce dispositif soit étendu à 18 nouveaux bassins d’emploi, en complément des 7 prévus initialement.

Créé à titre expérimental, il devrait en effet permettre un meilleur retour à l’emploi des salariés licenciés.

M. Sarkozy a récemment annoncé d’autres bassins d’emploi. Pour plus de précisions, consultez notre article du 30 janvier dernier.
Deux nouveaux bassins d’emploi. Sont désormais officiellement concernés le Havre et Niort, pour tout licenciement économique prononcé à compter du 1er février 2009. Pour ces deux secteurs, le CTP est géré par Pôle Emploi (ex-ASSEDIC et ANPE), et non plus par l’AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes).

Extension de trois bassins d’emploi existant. Trois des bassins d’emploi d’origine sont par ailleurs étendus à d’autres communes : Charleville-Mézières, Montbéliard et Saint-Dié-des-Vosges.

Les Editions Tissot mettent à votre disposition la liste des communes concernées :
par la création des deux nouveaux bassins d’emploi (Le Havre et Niort) ;
par l’extension des bassins d’emploi existant.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès que de nouveaux secteurs seront ajoutés.



A. Ninucci

(Décret n° 2009–111 du 30 janvier 2009, JO du 31 ; arrêtés du 30 janvier 2009, JO du 31)


Pour plus de précisions sur vos obligations en matière de licenciement économique, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer les départs des salariés  ».

Article publié le 3 février 2009
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