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Licenciement économique : cherchez à reclasser vos salariés avant de notifier le licenciement

Publié le par dans Licenciement.

La procédure de licenciement économique comporte des étapes obligatoires. Ainsi, vous devez activement chercher à reclasser les salariés dont le licenciement économique est envisagé. Attention, ces démarches de reclassement doivent obligatoirement avoir lieu avant le licenciement.

Licenciement économique : reclassez les salariés avant tout !

Avant d’envisager la rupture du contrat de travail d’un ou plusieurs salariés pour un motif économique, vous avez l’obligation de rechercher à reclasser ces salariés. L’objectif est d’éviter leur licenciement économique.

Pour chaque salarié, vous devez tenter de le reclasser sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu’il occupe ou un emploi équivalent assorti d’une rémunération équivalente.

   
Avec l’accord exprès du salarié, vous pouvez lui proposer des emplois de catégorie inférieure (Code du travail, art. L. 1233–4).

Licenciement économique : vos recherches de reclassement doivent être réelles

Vous devez rechercher activement les emplois disponibles dans l’entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel vous appartenez.

Ne vous contentez pas d’adresser simplement une lettre au directeur de votre groupe lui demandant de vous informer des postes disponibles dans les autres établissements.

Le reclassement est un préalable au licenciement économique. N’effectuez pas vos recherches le jour du licenciement : en cas de litige, vous aurez des difficultés à prouver que vous avez réellement mis en œuvre votre obligation de reclassement.

Et manquer à votre obligation de reclassement, c’est prendre notamment le risque d’être condamné à payer des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette étape de la procédure du licenciement économique ne doit donc pas être négligée !

Pour plus de précisions sur vos obligations en cas de licenciement économique, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gestion du personnel simplifiée ».


Cour de cassation, chambre sociale, 5 juin 2012, pourvoi n° 10–27863 (l’obligation de reclasser le salarié dont le licenciement économique est envisagé s’effectue avant la rupture de son contrat de travail)

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