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Licenciement économique : inutile de demander aux salariés leurs souhaits de reclassement

Publié le par dans Licenciement.

Avant d’engager une procédure de licenciement économique, vous devez chercher à reclasser les salariés concernés. Attention, ne questionnez pas vos salariés sur leurs souhaits avant d’avoir effectué vos recherches et proposé des possibilités de reclassement.

Le licenciement économique est la dernière solution à envisager.

Avant d’en arriver là, vous devez notamment tenter de reclasser les salariés concernés dans l’entreprise ou, si vous appartenez à un groupe, parmi les entreprises dont l’activité, l’organisation ou le lieu d’exploitation permettent d’effectuer la permutation de tout ou partie du personnel.

L’obligation de reclassement s’impose qu’il s’agisse d’un licenciement économique individuel ou collectif, et quelle que soit la taille de l’entreprise et l’ancienneté du ou des salariés licenciés.
Vous pensez peut-être qu’il serait pertinent de consulter vos salariés avant d’effectuer vos recherches de reclassement, leur communiquer un questionnaire afin de connaître leur mobilité géographique, le poste qu’ils souhaiteraient occuper, etc.

Et bien, c’est une très mauvaise idée ! Si vous faites cela, le licenciement prononcé en raison de l’absence de possibilité de reclassement sera sans cause réelle et sérieuse.

Vos recherches de reclassement et les offres que vous faites ne peuvent pas être limitées par les souhaits de vos salariés.

En revanche, si un salarié refuse une première offre de reclassement et vous informe qu’il refusera toute offre au-delà d’un certain périmètre géographique, alors vous pourrez tenir compte de cette contrainte pour limiter vos recherches. Pour plus de précisions, consultez notre article « Licenciement économique : les recherches de reclassement peuvent être limitées par le salarié ».


I. Vénuat


(Cass. soc., 4 mars 2009, n° 07–42381 et cass. soc., 13 novembre 2008, n° 06–46227)



Pour plus de précisions sur la procédure du licenciement économique, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage «  La fin du contrat de travail  ».


Article publié le 16 mars 2009
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