Droit du travail & RH

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Licenciement économique : la priorité de réembauchage porte aussi sur les CDD

Publié le par dans Licenciement BTP.

En cas de licenciement économique et si les salariés concernés souhaitent bénéficier d’une priorité de réembauchage, vous devez les informer des postes disponibles et compatibles avec leur qualification, qu’il s’agisse de CDI… ou de CDD.

Pour chaque licenciement économique, vous devez mentionner, dans la lettre de licenciement, que le salarié a la possibilité de bénéficier d’une priorité de réembauchage.

Informez également les représentants du personnel des postes disponibles et affichez la liste de ces postes.
Priorité de réembauchage : choix du salarié licencié

La priorité de réembauchage dureun an à compter de la date de la rupture du contrat de travail (Code du travail, art. L. 1233–45).

Le salarié doit vous informer de son désir d’en bénéficier.

Pour cela, il dispose d’un délai de 12 mois à compter de la date de la rupture de son contrat de travail.

Proposer les postes en CDI… et en CDD

Si le salarié licencié souhaite bénéficier de cette priorité de réembauchage, vous l’informerez de tous les emplois devenus disponibleset compatibles avec sa qualification.

Attention, votre obligation n’est pas limitée aux emplois pourvus par des contrats de travail à durée indéterminée (CDI). Vous devez également lui communiquer les emplois en contrat à durée déterminée (CDD).

Sanction

En cas de non-respect de la priorité de réembauchage, vous serez condamné à verser, selon l’effectif de votre entreprise, des dommages et intérêts ou une indemnité spécifique qui ne pourra pas être inférieure à 2 mois de salaire brut.


I. Vénuat


(Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n° 08–40125 du 8 avril 2009 : priorité de réembauchage et contrat à durée déterminée)



Pour plus de précisions sur le licenciement économique, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Formulaire Social BTP commenté ».


Article publié le 5 mai 2009
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