Droit du travail & RH

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Licenciement économique : le recours au contrat de transition professionnelle est élargi

Publié le par dans Licenciement.

Le contrat de transition professionnelle (CTP) est une mesure expérimentale destinée à favoriser le retour à l’emploi de salariés licenciés pour un motif économique. La conjoncture actuelle étant très défavorable à l’emploi, le Président de la République s’était engagé à en élargir la portée. C’est désormais chose (presque) faite.

Jusqu’à présent, le dispositif du contrat de transition professionnelle (CTP) n’était prévu pour durer que jusqu’au 1er décembre 2008 dans 7 bassins d’emploi : Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Valenciennes et Vitré.

La mesure est aujourd’hui prolongée aux procédures de licenciement économique engagées jusqu’au 1er décembre 2009.

Elle est également élargie à 18 nouveaux bassins d’emploi caractérisés par une situation économique, démographique et sociale très défavorable pour l’emploi. La liste de ces bassins sera fixée prochainement par décret.

Rappel : le CTP est utilisé dans le cadre de procédures de licenciements économiques dans les entreprises de moins de 1.000 salariés implantées dans l’un des bassins d’emploi prévus. Il remplace la convention de reclassement personnalisé (CRP) et contient des mesures renforcées pour aider les salariés licenciés à retrouver un emploi : périodes de formation, bilan de compétences, action de validation des acquis de l’expérience (VAE), etc.


A. Ninucci

(Loi n° 2008–1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, art. 124, JO du 28)


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Article publié le 31 décembre 2008
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