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Licenciement économique : n’interrogez surtout pas vos salariés sur leurs souhaits en matière de reclassement

Publié le par dans Licenciement BTP.

Avant toute procédure de licenciement économique, vous devez chercher et proposer des solutions de reclassement pour vos salariés, mais vous ne devez en aucun cas les interroger au préalable sur leurs vœux en la matière.

Le licenciement économique est la dernière solution à envisager.

Avant d’en arriver là, vous devez notamment tenter de reclasser les salariés concernés dans l’entreprise ou, si vous appartenez à un groupe, parmi les entreprises dont l’activité, l’organisation ou le lieu d’exploitation permettent d’effectuer la permutation de tout ou partie du personnel.

Vous pensez peut-être qu’il serait pertinent de consulter vos salariés avant d’effectuer vos recherches de reclassement, leur communiquer un questionnaire afin de connaître leur mobilité géographique, le poste qu’ils souhaiteraient occuper, etc.

Et bien, c’est une très mauvaise idée ! Si vous faites cela, le licenciement prononcé en raison de l’absence de possibilité de reclassement sera sans cause réelle et sérieuse.

Vos recherches de reclassement et les offres que vous faites ne peuvent pas être limitées par les vœux de vos salariés.

En revanche, si un salarié refuse une première offre de reclassement et vous informe qu’il refusera toute offre au-delà d’un certain périmètre géographique, alors vous pourrez tenir compte de cette contrainte pour limiter vos recherches.Pour plus de précisions, consultez notre article « Licenciement économique : les recherches de reclassement peuvent être limitées par le salarié ».


I. Vénuat


(Cass. soc., 4 mars 2009, n° 07–42381 et cass. soc., 13 novembre 2008, n° 06–46227)


Pour plus de précisions sur la procédure du licenciement économique, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage «  Gérer le personnel du BTP  ».


Article publié le 17 mars 2009
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