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Licenciement économique : ne négligez pas la présentation des offres de reclassement

Publié le par dans Licenciement.

Avant de licencier un salarié pour un motif économique, vous devez notamment chercher à le reclasser. Si des possibilités de reclassement existent, les offres proposées au salarié doivent être précises, concrètes et personnalisées. A défaut, vous risquez d’être sanctionné par les juges.

Licenciement économique : ne négligez pas la présentation des offres de reclassement (05/11/2009)Le licenciement pour motif économique ne peut intervenir que lorsque vous avez réalisé toutes les mesures en matière de formation et d’adaptation et que le reclassement du salarié ne peut pas être opéré dans l’entreprise ou dans les entreprises du groupe (Code du travail, L. 1233–4).

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites. Il est important de bien les formuler.

Les offres de reclassement doivent être rédigées de façon précises, concrètes et personnalisées. Si vous ne respectez ce formalisme, vous risquez d’être condamné à payer des dommages et intérêt pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La Cour de cassation vient de rappeler que la transmission d’une liste de postes à pouvoir ouverts à l’ensemble du personnel de l’entreprise ne permettait pas à l’employeur de remplir son obligation de reclassement.

Adressez vos offres de reclassement par LRAR ou lettre remise en main propre contre décharge afin de conserver la preuve de vos propositions.
Votre offre de reclassement est précise, concrète et personnalisée lorsque votre écrit informe le salarié des éléments essentiels à sa prise de décision, à savoir :
  • l’intitulé de l’emploi proposé ;
  • sa nature : à durée indéterminée ou déterminée ;
  • sa classification ;
  • le coefficient ;
  • la durée de travail : temps plein ou temps partiel ;
  • la rémunération ;
  • le lieu de travail ;
  • la formation éventuellement requise ;
  • la date effective du changement en cas d’accord du salarié ;
  • le cas échant, les modalités du reclassement : maintien de tout ou partie du salaire, etc.

(Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n° 08–43999 du 20 octobre 2009 : les offres de reclassements doivent être concrètes, précises et personnalisées)


Pour plus de précisions sur le reclassement des salariés avant de procéder à un licenciement économique, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « La fin du contrat de travail ».

Article publié le 5 novembre 2009
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