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Licenciement économique : nouvelle extension du contrat de transition professionnelle

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Si vous êtes contraint de procéder à un ou plusieurs licenciements économiques, soyez vigilant : de plus en plus de communes sont concernées par le contrat de transition professionnelle (CTP). Cinq nouveaux bassins viennent encore d’être désignés. D’autres sont élargis à de nouvelles communes.

Le contrat de transition professionnelle (CTP) doit être proposé, dans le cadre d’un licenciement économique, dans certains bassins d’emploi caractérisés par une situation économique, démographique et sociale très défavorable pour l’emploi.

Il vient alors en remplacement de la convention de reclassement personnalisé (CRP) (Code du travail, art. L. 1233–65).

Créé à titre expérimental, il doit permettre un meilleur retour à l’emploi des salariés licenciés.

Cinq nouveaux bassins d’emploi. Sont désormais intégrés dans ce dispositif les bassins d’emploi suivants :

  • Auxerre ;
  • Dreux ;
  • les Mureaux-Poissy ;
  • Saint-Quentin ;
  • la Vallée de l’Arve.
C’est la troisième fois, depuis le début de l’année, que le dispositif du CTP est étendu à de nouveaux secteurs.
Dans ces nouveaux secteurs, le CTP doit être proposé pour toute procédure de licenciement économique engagée entre le 1er juin et le 1er décembre 2009.

La liste des communes relevant de ces nouveaux bassins (pdf, 2 pages) est fixée par un arrêté du 29 mai 2009.

Extension de bassins d’emploi existant. Un second arrêté complète la liste des communes appartenant aux bassins d’emploi :
  • de Charleville-Mézières ;
  • de Douai ;
  • du Havre ;
  • de Montbéliard ;
  • de Niort ;
  • de Vitré.

Retrouvez la liste des nouvelles communes (pdf, 4 pages).

A. Ninucci

(Décret n° 2009–607 du 29 mai et arrêtés du 29 mai 2009, JO du 31)


Pour plus de précisions sur vos obligations en matière de licenciement économique, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « La fin du contrat de travail  ».

Article publié le 3 juin 2009
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