Droit du travail & RH

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Licenciement économique : nouvelle extension du contrat de transition professionnelle

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Si vous êtes contraint de procéder à un ou plusieurs licenciements économiques, soyez vigilant : de plus en plus de communes sont concernées par le contrat de transition professionnelle (CTP). Quatre nouveaux bassins viennent encore d’être désignés.

Licenciement économique : nouvelle extension du contrat de transition professionnelle (09/10/2009)Le contrat de transition professionnelle doit être proposé, dans le cadre d’un licenciement économique, dans certains bassins d’emploi caractérisés par une situation économique, démographique et sociale très défavorable pour l’emploi.

Il vient alors en remplacement de la convention de reclassement personnalisé (CRP) (Code du travail, art. L. 1233–65) et doit permettre un meilleur retour à l’emploi des salariés licenciés.

Quatre nouveaux bassins d’emploi. Sont désormais intégrés dans ce dispositif les bassins d’emploi suivants :
  • Briey-bassin houiller ;
  • Marne moyenne ;
  • Thiers ;
  • Saint-Etienne.

Cette nouvelle extension porte à 25 le nombre de bassins d’emploi concernés par le CTP.
Dans ces nouveaux secteurs, le CTP doit être proposé pour toute procédure de licenciement économique engagée entre le 3 octobre et le 1er décembre 2009.

La liste des communes relevant de ces nouveaux bassins (pdf, 3 pages) est fixée par un arrêté du 1er octobre 2009.

A. Ninucci

(Décret n° 2009–1163 et arrêté du 1er octobre 2009, JO du 2)


Pour plus de précisions sur vos obligations en matière de licenciement économique, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « La fin du contrat de travail  ».

Article publié le 9 octobre 2009
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