Droit du travail & RH

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Licenciement économique : six nouvelles zones pour le contrat de transition professionnelle

Publié le 03/03/2009 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Licenciement.

Si vous êtes contraint de procéder à un ou plusieurs licenciements économiques, soyez vigilant : de plus en plus de communes sont concernées par le contrat de transition professionnelle (CTP). Six nouveaux bassins viennent en effet d’être désignés.

Le contrat de transition professionnelle doit être proposé dans le cadre d’un licenciement économique, dans certains bassins d’emploi rencontrant des difficultés économiques particulières.

Il vient alors en remplacement de la convention de reclassement personnalisé (CRP) (Code du travail, art. L. 1233–65).

Créé à titre expérimental dans 7 bassins, il doit permettre un meilleur retour à l’emploi des salariés licenciés.

Six nouveaux bassins d’emploi. En réponse à la crise économique, le Président de la République s’est engagé à plusieurs reprises à étendre l’application du CTP.

Cette extension fait suite au discours de M. Nicolas Sarkozy en date du 27 janvier dernier à Châteauroux (voir notre article sur le sujet).

Après l’extension au Havre et à Niort le 1^er février dernier, sont désormais officiellement concernés, pour tout licenciement économique prononcé à compter du 1^er mars 2009, les bassins d’emploi suivants :

Calais ;
Châteauroux ;
Châtellerault ;
Douai ;
l’Etang de Berre ;
Mulhouse.

Vous pouvez consulter la liste complète des communes en cliquant ici.

Ce sont donc au total 15 bassins d’emploi qui sont maintenant concernés.

A. Ninucci

(Décret n° 2009–236 et arrêté du 27 février 2009, JO du 28)

Pour plus de précisions sur vos obligations en matière de licenciement économique, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « La fin du contrat de travail ».

Article publié le 3 mars 2009