Droit du travail & RH

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Licenciement : informer le salarié de ses droits à la formation

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Dans le cadre d’un licenciement, la rédaction de la lettre de licenciement est un moment important. Vous devez notamment informer le salarié de certains droits.

En cas de licenciement, sauf pour faute lourde, l’employeur doit vérifier si le salarié a des droits au titre du DIF (Code du travail, art. L. 6323–19).

En effet, le salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) disposant d’une ancienneté minimale d’un an bénéficie chaque année d’un droit individuel à la formation (DIF) d’une durée de 20 heures (Code du travail, art. L. 6323–1), sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Pour des précisions sur le droit individuel à la formation (DIF), les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

Les droits acquis au titre du DIF doivent être indiqués dans la lettre de licenciement.

N’oubliez pas également d’indiquer dans la lettre de licenciement que le salarié a la possibilité de demander, pendant sa période de préavis, à bénéficier d’une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience (VAE) ou de formation.


Licenciement : informer le salarié de ses droits à la formation



 

Attention suite à la réforme de la formation professionnelle, cette information doit également figurer sur le certificat de travail, ainsi que l’organisme collecteur paritaire agréé compétent (Code du travail, art. L. 6323–21).


Isabelle Vénuat


Cour de cassation, chambre sociale, 2 juin 2010, n° 09–41409 (la lettre de licenciement indique les droits du salarié à la formation à défaut l’employeur devra  réparer le préjudice subi par le salarié)


Article publié le 28 juin 2010

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