Licenciement : informer le salarié par téléphone comporte des risques !

Si vous envisagez de licencier un salarié que ce soit pour un motif personnel ou économique sous certaines conditions, vous devez le convoquer à un entretien préalable de licenciement (Code du travail, art. L. 1232-2 ).

Il faut savoir qu’aucune décision ne peut être prise avant cet entretien préalable.

Si suite à cet entretien, vous décidez de licencier le salarié, vous devez respecter un délai d’au moins 2 jours ouvrables après la date prévue de l’entretien préalable avant de notifier le licenciement au salarié concerné.

Le licenciement est obligatoirement notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre. Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs de la rupture.

Il faut savoir que la rupture du contrat de travail se situe à la date où l’employeur a manifesté sa volonté d’y mettre fin. Cette date est fixée au jour de l’envoi de la lettre de licenciement.

Si vous avez informé le salarié de son licenciement lors d’une discussion alors qu’aucune notification écrite ne lui a été adressée, vous prenez des risques. Un licenciement oral est un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Il semble opportun de rappeler ce risque. En effet, on constate que, par correction, certains employeurs souhaitent informer directement leur salarié, et ce, avant que ce dernier réceptionne la lettre de licenciement.

Et ne pensez pas que le fait d’informer le salarié par téléphone le jour même de l’envoi de la lettre de notification vous protège de tout risque.

Dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 3 avril 2024, le salarié contestait son licenciement. Il rapportait la preuve qu’il avait été informé verbalement de son licenciement à l’occasion d’une conversation téléphonique avec la directrice des RH. La lettre de licenciement avait été, certes, envoyée le même jour mais, selon les preuves présentées par le salarié, après l’appel téléphonique.

Pour sa défense, l’employeur faisait valoir qu’il était convenable pour la société de prévenir le salarié de son licenciement par téléphone le jour même de l’envoi. Il voulait lui éviter de se présenter à une réunion et un congédiement devant ses collègues.

Au vu des preuves, les juges ont déduit que ce licenciement verbal était dépourvu de cause réelle et sérieuse. L’appel téléphonique ne peut pas suppléer la lettre de licenciement adressée ultérieurement même si elle est envoyée le même jour.

Si vous souhaitez informer le salarié de son licenciement par téléphone, sachez que cela comporte des risques. Avant toute communication, vérifiez que la lettre est bien partie et surtout que vous pouvez prouver la chronologie des évènements, en cas de litige.

Pour toutes vos questions sur le licenciement, les différentes étapes à respecter, les Editions Tissot vous conseillent la documentation « Gérer le personnel ACTIV » dans laquelle vous trouverez le modèle de lettre de licenciement disciplinaire proposé en téléchargement gratuit.