Licenciement : la faute grave est justifiée en cas de comportement désinvolte

La faute grave suppose que deux conditions soient réunies :

• la violation des obligations contractuelles ;
• l’impossibilité de maintenir le salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis.

Il n’existe pas de liste des fautes qualifiées de graves. C’est à l’employeur d’apprécier la gravité de la faute. Elle est appréciée au cas par cas. En effet, un même comportement peut être considéré, selon les circonstances et les personnes, comme une faute simple ou une faute grave.

En cas de litige, ce sont les juges qui apprécieront la gravité en fonction des circonstances.

Exemple :

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Un salarié a près de 9 ans d’ancienneté et n’a jamais fait l’objet de reproches ou de sanctions. Il est licencié pour faute grave suite à un comportement extrêmement désinvolte et à un refus du pouvoir de direction de son employeur :

• altercations avec l’adjointe de son responsable hiérarchique ;
• il néglige les instructions et consignes de son employeur ;
• remontrances des clients vis-à-vis de son comportement, de son travail ;
• mise au rebut des affaires de travail de son collègue, du matériel ;
• non-respect des horaires, du planning, des rendez-vous, etc.

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Pour les juges, son extrême désinvolture et son refus du pouvoir de direction constituaient une faute rendant impossible son maintien dans l’entreprise. Son licenciement pour faute grave était justifié.


(Cour de cassation, chambre sociale, 8 juillet 2009, n° 08–42021 : un comportement désinvolte et un refus du pouvoir de direction peuvent justifier un licenciement pour faute grave)

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Pour plus de précisions sur le licenciement pour faute, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « La fin du contrat de travail ».

Article publié le 26 novembre 2009