Licenciement : la faute grave exclut le maintien du salarié dans l’entreprise

Pour être qualifié de faute grave, le comportement fautif du salarié doit être d’une importance telle qu’il rend impossible son maintien dans l’entreprise, et ce, même pendant la durée de son préavis.

Si vous envisagez de licencier un salarié pour faute grave, vous devez agir rapidement. En effet, si aucune vérification n’est nécessaire, la procédure de licenciement disciplinaire doit intervenir dans un délai restreint. Ce délai commence à courir à partir du jour où vous avez connaissance des faits reprochés.

En cas de faute grave, le contrat de travail prend fin dès la notification du licenciement. En effet, le maintien du salarié étant impossible en raison de la gravité de sa faute, il n’effectue pas de préavis.

Sachez que s'il poursuit son travail dans l’entreprise après la notification de son licenciement, le salarié pourra contester celui-ci devant le conseil de prud’hommes. En effet, comme l’a encore rappelé la Cour de cassation, dans une décision du 9 octobre 2024, la faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. 

Dans cette affaire, le salarié avait été licencié pour faute grave par lettre le 22 décembre. Mais il avait poursuivi son travail dans l’entreprise jusqu’au 31 décembre. Le salarié ayant été maintenu quelques jours dans l’entreprise après la notification du licenciement, les faits qui lui étaient reprochés ne caractérisaient pas une faute grave.

Si les faits reprochés ne constituent pas une faute grave, ils peuvent toutefois justifier un licenciement pour une cause réelle et sérieuse. Dans ce cas, le salarié a droit à des indemnités de licenciement et de préavis.

Pour plus de précisions sur la procédure de licenciement disciplinaire, les Editions Tissot vous recommandent la documentation « Gérer le personnel ACTIV » qui comprend la procédure interactive « Sanctionner un salarié : de l’avertissement au licenciement disciplinaire ».

Cour de cassation, chambre sociale, 9 octobre 2024, n° 22-19.389 (la faute grave est d’une telle importance qu’elle exclut la possibilité de maintenir le salarié dans l’entreprise)