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Licenciement pour faute grave : il peut être justifié par les seuls faits survenus pendant une mise à pied conservatoire

Publié le 01/04/2022 à 11:01 dans Licenciement.

Temps de lecture : 5 min

Lorsqu’un de vos salariés commet une faute, vous pouvez engager une procédure disciplinaire à son encontre. Si la faute est grave, vous pouvez prononcer sa mise à pied conservatoire le temps de la procédure. Mais en cas de licenciement, devrez-vous impérativement évoquer des faits antérieurs à la mise à pied ? Ou une faute grave commise pendant la mise à pied peut-elle justifier à elle-seule un licenciement ?

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