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Licenciement pour faute lourde : il doit y avoir intention de nuire

Publié le par dans Licenciement.

Quelle que soit la situation à laquelle vous êtes confronté, le droit du travail exige de la rigueur… Et quelles que soient les circonstances, il ne faut pas qualifier de faute lourde une faute commise sans intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise. Illustration.

La faute lourde correspond à un comportement d’une exceptionnelle gravité, témoignant de l’intention de nuire du salarié à l’encontre de l’employeur ou de l’entreprise.

C’est dans l’intention de nuire que la faute lourde se distingue de la faute grave : si l’intention de nuire n’est pas caractérisée, il ne pourra pas y avoir de faute lourde.

Au point que certaines décisions de justice peuvent paraître aberrantes…

Exemple


Un plombier participe à une fête de fin d’année organisée par son employeur. Prévoyant, celui-ci loue des camionnettes pour faire ramener son personnel « alcoolisé » par des salariés s’étant engagés à ne pas boire d’alcool.

Le plombier, ivre, agresse son collègue chargé de le ramener et prend le volant d’une camionnette. Il cause un accident de la circulation, provoquant la mort d’une mère de famille et blessant trois autres personnes.

Son employeur le licencie pour faute lourde, qu’il définit comme étant une faute « d’une exceptionnelle gravité que le salarié commet consciemment et sans raison valable en faisant courir à autrui un risque inadmissible, qu’il ne pouvait ignorer ».

Le salarié conteste la qualification de faute lourde, et les juges lui donnent raison. Aucune intention de nuire à son employeur ne pouvant être retenue contre lui, ils requalifient la faute en faute grave.

Conséquence : l’employeur est condamné à verser au salarié l’indemnité compensatrice de congés payés, qui n’est pas due en cas de faute lourde.

Cette décision peut sembler injuste, mais elle ne concerne « que » le contrat de travail du salarié. Celui-ci a été condamné au pénal pour homicide et blessures involontaires.
De quoi également faire réfléchir si vous décidez d’organiser des soirées dans votre entreprise : faut-il vraiment autoriser la consommation d’alcool même dans ces occasions festives ?


A. Ninucci

(Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n° 07–42294 du 29 avril 2009 : pour être qualifiée de lourde, une faute doit révéler une intention de nuire)


Pour plus de précisions sur la notion de faute et la procédure disciplinaire, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

Article publié le 19 mai 2009
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