Licenciement : qui doit prouver qu’une enveloppe de licenciement est vide ?

Publié le 16/03/2015 à 06:40, modifié le 11/07/2017 à 18:26 dans Licenciement.

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Que faire si un salarié prétend que l’enveloppe devant contenir sa lettre de licenciement est vide ? Est-ce à vous de prouver que l’enveloppe contenait bien la notification de licenciement ?

J’ai licencié un salarié pour faute et lui ai envoyé une notification de licenciement par courrier recommandé. Le salarié affirme qu’il n’y avait aucune lettre dans ce courrier et m’attaque pour remettre en question son licenciement. Je n’ai aucun moyen de prouver que la notification était bien dans le courrier recommandé. A-t-il des chances de gagner ?


Vous pouvez être relativement rassuré. En effet, dans les cas de contentieux concernant l’envoi d’une enveloppe de licenciement vide, la jurisprudence majoritaire oblige le salarié à établir la preuve de ce qu’il avance, ce qui dans les faits est assez difficile. Le salarié pourra peut-être produite une attestation d’une tierce personne, par exemple s’il a ouvert l’enveloppe devant de l’agent postal et lui a fait constater qu’elle était vide, mais ceci reste très hypothétique. Ça n’est que dans le cas où le salarié arriverait à prouver que l’enveloppe était vide, que vous seriez amené à le contredire par la preuve contraire.

Pour être guidé étape par étape dans la procédure de licenciement, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ».

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