Droit du travail & RH

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Licenciement, retraite : les indemnités de départ

Publié le par dans Licenciement BTP.

Parce qu’il est compliqué de gérer le personnel d’une entreprise de BTP, parce que ce secteur d’activité présente sur le plan du social et de la paie des spécificités non négligeables, les Editions Tissot vous proposent une nouvelle solution pratique tout-en-1, actualisée en permanence : « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

Les situations exposées sont issues de cas réels du monde du BTP. Elles sont traitées de manière synthétique et simple sous forme de fiches pratiques sur Internet. Pour chaque cas, vous êtes guidé dans vos démarches en suivant :

  • la bonne méthode => pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter => pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP => pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles => pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables => pour avoir les documents prêts à l’emploi.

Vous bénéficiez en outre d’un accès illimité à 4 conventions collectives en intégralité ainsi qu’aux salaires minimaux, aux valeurs de point, aux indemnités de repas et de petits déplacements pour toutes les catégories de salariés concernés.

Prenons comme exemples les fiches traitant des indemnités de départ dans le BTP issues de la solution « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

La loi et les conventions collectives du BTP garantissent au salarié une indemnisation qui varie en fonction :

  • de la nature du contrat de travail : CDI, CDD… ;
  • du type de rupture ;
  • de la convention collective qui s’applique au salarié : ouvrier, ETAM ou cadre ;
  • et des dispositions contractuelles ou qui peuvent résulter de la signature d’une transaction avec le salarié.

Le système est donc assez complexe car l’employeur devra, à chaque fois, comparer l’indemnisation prévue par le Code du travail à celle des conventions collectives du BTP et appliquer la plus favorable au salarié.

Calcul de l’indemnité de licenciement

Ainsi, lorsqu’il s’agit d’une rupture conventionnelle du contrat de travail ou d’un licenciement ouvrant à indemnité, l’employeur doit opérer un double calcul afin de comparer l’indemnité prévue dans le Code du travail à celle définie dans la convention collective qui s’applique au salarié, (voire à celle définie dans le contrat de travail lorsque ce dernier prévoit une indemnité contractuelle de licenciement).

 

Calcul des indemnités de départ à la retraite

Les conventions collectives du BTP prévoient une indemnité de départ à la retraite, plus favorable que le système légal.

Pour les ouvriers, cette indemnité est versée par BTP Prévoyance et n’est donc pas à la charge de l’employeur.

Pour les ETAM et les cadres en revanche, l’indemnité est versée directement par l’employeur, selon un barème spécifique à chaque convention collective.

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