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Licenciement : soyez précis dans la lettre de notification

Publié le par dans Licenciement BTP.

La lettre de licenciement doit contenir les éléments précis qui vous conduisent à rompre le contrat de travail. En cas de contestation, les juges se limiteront à l’examen des motifs indiqués dans cette lettre. Soyez vigilant lors de sa rédaction, une condamnation pour licenciement injustifié est vite arrivée.

Suite à un entretien préalable, vous avez décidé de licencier un salarié pour faute grave. Cette décision doit être notifiée au salarié par lettre recommandé avec avis de réception (Code du travail, art. L. 1232–6).

La lettre de licenciement doit comporter l’énoncé du ou des motifs invoqués à la rupture du contrat de travail. Indiquez bien tous les éléments qui vous ont conduit à prendre cette décision.

La lettre de licenciement fixe les limites du litige

En cas de procès, les juges n’examineront que les motifs invoqués dans la lettre de licenciement. Les éléments que vous rapporteriez lors du procès et qui n’étaient pas indiqués dans la lettre ne seront pas examinés.

La faute grave est d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis.
Exemple :
Un aide-couvreur a été licencié pour faute grave. Dans la lettre de licenciement, il lui est reproché d’avoir introduit et consommé des boissons alcoolisées sur le chantier.

Lors du procès, l’employeur produit plusieurs attestations établissant son état d’ébriété. Problème : la lettre de licenciement ne lui reproche pas son état d’ébriété sur le chantier.

Or, les juges estiment que l’introduction et la consommation d’alcool sur le lieu de travail ne justifient pas un licenciement pour faute grave. La réponse aurait été différente s’il lui avait été reproché, dans la lettre de licenciement, son état d’ébriété sur le chantier.


Tous les éléments justifiant un licenciement sont importants. Ne les négligez pas lors de la rédaction de la lettre de licenciement.


I. Vénuat


(Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n° 07–45511 du 1er avril 2009 : la lettre de licenciement fixe les limites du litige)



Pour plus de précisions sur la rédaction de la lettre de licenciement, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Formulaire social BTP commenté ».


Article publié le 12 mai 2009
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