Droit du travail & RH

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Licenciement suite à des propos tenus sur Facebook

Publié le par dans Licenciement.

Un samedi soir sur Facebook, une discussion entre amis qui tourne mal… Suite à des propos critiques tenus envers leur hiérarchie et les ressources humaines, ces amis, salariés de la même entreprise, sont licenciés. Une discussion qui se retrouve aujourd’hui sur le devant de l’actualité sociale.

Peut-on être licencié pour des propos tenus sur un réseau social tel que Facebook ?

Chaque salarié a droit au respect de sa vie privée. Vous ne pouvez pas sanctionner un salarié pour des faits de la vie personnelle, sauf si son comportement crée un trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise.

Le droit du travail est parfois compliqué. Il existe de nombreux pièges. Pour les éviter, les Editions Tissot vous proposent de télécharger gratuitement leur dossier « Droit du travail : 10 pièges à éviter ».


Pour rechercher si le comportement du salarié a bien causé un trouble objectif au sein de l’entreprise, les juges prennent en compte différents critères :

  • les caractéristiques de l’entreprise : taille, secteur d’activité, notoriété ou encore la publicité donnée aux événements dans les médias ;
  • la nature des fonctions du salarié : si le salarié a des fonctions impliquant certaines responsabilités ou en contact direct avec la clientèle, le trouble sera plus facilement reconnu ;
  • la finalité propre de l’entreprise.


Des salariés ont été licenciés pour avoir tenu des propos critiques à l’égard de leur hiérarchie et du service des ressources humaines, licenciement pour motif personnel.

Si le licenciement est considéré comme abusif, le salarié licencié devra être dédommagé.

Lors de cette discussion sur Facebook, l’un des salariés a indiqué faire partie du « Club des néfastes »… Deux autres salariés lui répondaient alors en lui souhaitant la bienvenue. Cette discussion a eu lieu en dehors du cadre professionnel : un samedi soir, hors des locaux de l’entreprise.

Licenciement suite à des propos tenus sur Facebook (21/05/2010)Un autre « ami Facebook » a transmis cette discussion à la direction de l’entreprise. Résultat de cette amitié : les 3 salariés sont licenciés.

Deux des 3 salariés contestent leur licenciement. Ils ont saisi le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt, qui devait rendre sa décision jeudi 20 mai. Mais les juges n’ont pas pu se départager.

Les discussions vont se poursuivre. Le conseil de prud’hommes se réunira de nouveau sous la présidence d’un magistrat du tribunal d’instance, juge départiteur. Cette nouvelle audience permettra de départager les conseillers et de connaître l’issue de cette histoire d’amitié « facebookienne ».

I. Vénuat


Pour en savoir plus sur le pouvoir disciplinaire de l’employeur pour des faits liés à la vie privée, les Éditions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel  » et les Formations en droit social, plus particulièrement la «  Formation rupture du contrat de travail étape par étape ».

Article publié le 21 mai 2010

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