Licenciement : tous les griefs doivent figurer dans la lettre de notification

Un de vos salariés vous pose problème, il est toujours réticent à exécuter son travail comme vous le lui demandez. Il utilise sa position de cadre pour vous mettre en porte à faux vis-à-vis des salariés et distille dans l’entreprise une ambiance qui est loin d’être propice à un contexte apaisé, allant même jusqu’à exposer aux clients sa version des (dys)fonctionnements internes de l’entreprise…

Bref, même si vous savez que l’affaire ne sera pas facile, votre décision est prise. Vous allez licencier ce salarié, surtout que les motifs de séparation sont nombreux.

Licenciement : respecter des étapes et des délais, mais pas seulement

Fort de la prudence requise pour une telle opération, vous vérifiez, à chaque étape de la procédure, que tout est fait dans les règles et que vous n’avez rien oublié : convocation à l’entretien préalable, déroulement de celui-ci – il se passe mal et la discussion est houleuse, mais vous vous y attentiez – et envoi de la lettre de licenciement qui reprend clairement ce qui s’est dit lors de cet échange.

Ça y est, vous avez respectez toutes les étapes et tous les délais, et vous pensez qu’il ne vous reste plus qu’à prendre votre mal en patience jusqu’au départ effectif du salarié.

Mais non !

Vous avez manqué de vigilance dans la rédaction de la lettre de licenciement. Comme cet employeur que s’est fait rappelé à l’ordre par la Cour de cassation.

Ce qui se dit, ce qui s’écrit

Dans cette affaire, la responsable du service social de l’entreprise, licenciée pour faute grave avait, entre autre, contesté la régularité de la procédure mise en œuvre à son encontre, considérant que l’employeur ne lui avait pas énoncé, lors de l’entretien, la totalité des griefs retenus contre elle et mentionnés dans la lettre de licenciement.

Puisque les entretiens préalables se déroulent généralement sans témoins, et qu’ils ne sont pas enregistrés, les juges ne disposaient ici d’aucune preuve de ce qui s’était dit lors de l’entretien. C’était la parole de la salariée contre celle de l’employeur.

De la lettre de licenciement, se déduit le contenu de l’entretien

Ils ont donc examiné le contenu de la lettre de licenciement, plus particulièrement l’extrait suivant : « Nous faisons suite à notre entretien du 28 août 2007, au cours duquel les explications recueillies auprès de vous ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation de la gravité des fautes reprochées, d’autant que vous faisiez les questions et les réponses, rendant impossible un véritable exposé détaillé de l’ensemble des griefs reprochés (…) ».

Les juges en ont ainsi déduit que l’employeur, qui n’avait pas « détaillé » l’ensemble des griefs reprochés, avait de fait manqué à son obligation d’exposer, lors de l’entretien préalable au licenciement, tous les motifs qui le conduisaient à la décision envisagée.

Même si ce manquement ne compromet pas la validité du licenciement, puisque le motif n’est pas remis en question, elle le rend irrégulier et ouvre droit, pour le salarié concerné, à une indemnité qui ne peut être supérieure à un mois de salaire.

Et, surtout, vous serez obligé de recommencer toute la procédure…

N’oubliez donc pas :

• de préparer l’entretien, en listant par exemple tout ce que vous souhaitez dire au salarié, pour être sûr de ne rien oublier en cas de discussion animée ;
• de noter le contenu des échanges dans la mesure du possible ;
• d’apporter ensuite un soin tout particulier à la rédaction de la lettre de licenciement.

Pour bien suivre toutes les étapes de la procédure de licenciement, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

Hélène Soulas

Cour de cassation, chambre sociale, 11 juillet 2012, n° 11–17827 (exposer tous les griefs qui sont reprochés au salarié dans la lettre de licenciement lors de l’entretien préalable)