Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Licenciement : un questionnaire pour préparer l’entretien préalable

Publié le par dans Licenciement.

Une entreprise envisage d’introduire une étape supplémentaire dans la procédure de licenciement. Elle souhaite remettre au salarié concerné par une procédure de licenciement un questionnaire avant la tenue de l’entretien préalable afin de s’expliquer par écrit…Pas très recommandable.

Nous envisageons de mettre en place dans l’entreprise une nouvelle procédure préalable à tout licenciement. L’idée est de remettre au salarié, avant la tenue de l’entretien préalable de licenciement, un questionnaire écrit auquel le salarié doit répondre. Que pensez-vous de cette pratique ? Certaines entreprises l’ont-elles également adoptée ?

Pour respecter la procédure de licenciement, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel » conçu pour vous épauler dans la marche à suivre étape par étape.

Nous ne pensons pas qu’il soit judicieux de procéder ainsi. En remettant au salarié avant l’entretien préalable un questionnaire écrit auquel il doit répondre, vous détournez la procédure de l’entretien de son objet.

L’esprit de l’entretien préalable est fondé sur une idée de dialogue. Il doit d’ailleurs se dérouler oralement et ne peut être remplacé par un échange de courriers. Vous devez au cours de l’entretien énoncer au salarié les griefs qui lui sont reprochés, à charge pour lui de se défendre au besoin en étant assisté s’il l’estime nécessaire. L’entretien est un échange verbal.

Vous ne pouvez pas avant l’entretien demander au salarié de s’expliquer par écrit et de justifier sa conduite.

Nous vous déconseillons donc fortement d’introduire une telle procédure.

Vous avez des questions sur le licenciement ? Les Editions tissot vous proposent un dossier  où vous trouverez 10 questions/réponses relatif au licenciement.

En collaboration avec Yves Elbaz, juriste en droit social

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.