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Licenciement : valeur de la preuve par e-mail

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En cas de litige, un e-mail peut prouver, par exemple, que le salarié a été licencié sans cause réelle et sérieuse. Mais il est toujours possible de démontrer que cet e-mail n’est pas authentique…

Litige dans la relation de travail : appréciation des preuves par les juges

En cas de litige concernant les relations de travail, les conseils de prud’hommes et les cours d’appel apprécient souverainement la portée des pièces qui leur sont soumises.

La preuve peut être fournie par tous moyens, dès lors que les éléments n’ont pas été obtenus de manière frauduleuse ou déloyale.

Ainsi, l’existence d’un licenciement pourrait être établie par un SMS. En effet, le SMS, contrairement à une conversation téléphonique, ne peut pas être enregistré à l’insu de son auteur. La personne qui envoie un SMS ne peut pas ignorer que son message est enregistré par le téléphone qui le reçoit. Il peut donc être utilisé, notamment comme preuve.

Un e-mail peut également être un moyen pour prouver que l’employeur a licencié un salarié sans respecter la procédure.


Dans une affaire récente, une salariée avait été licenciée pour faute grave suite à une longue absence injustifiée. Elle contestait ce licenciement. Elle produit aux débats un e-mail de son employeur lui demandant de ne plus revenir travailler. Le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse. L’e-mail prouve l’existence du licenciement qui est qualifié sans cause réelle et sérieuse par les juges.

Ainsi, les juges peuvent estimer que des courriels sont des éléments de preuve recevables dès lors que leur authenticité est avérée.

Litige dans la relation de travail : valeur de l’e-mail

Pour cela, les conseillers prud’homaux n’ont pas à vérifier si les dispositions relatives aux modes de preuves des écrits électroniques sont respectées. C’est-à-dire si le courriel est établi et est conservé dans des conditions de nature à en garantir son intégrité, s’il comporte une signature électronique résultant de l’usage d’un procédé fiable d’identification comme le prévoit le Code civil (art. 1316–1 et 1316–4).

L’employeur peut toutefois contester l’authenticité d’un courriel en rapportant, par exemple, la preuve que l’adresse de l’expéditeur mentionnée sur le mail est erronée ou que la boîte d’expédition de la messagerie de l’entreprise a été détournée.

Pour connaître l’ensemble des modes de preuve ouverts aux employeurs, les Editions Tissot vous recommandent leur ouvrage « Tissot social entreprise ».


Cour de cassation, chambre sociale, 25 septembre 2013, n° 11–25884 (l’existence d’un  licenciement peut, en principe, être établie par tous moyens de preuve, lesquels sont appréciés souverainement par les juges du fond)

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