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Licenciement verbal : peut-on régulariser la procédure en adressant une lettre de licenciement ?

Publié le par dans Licenciement.

Il n’est pas possible de licencier un salarié par oral. Dans une telle situation est-il possible de régulariser par la suite le licenciement verbal en envoyant une lettre de rupture au salarié ?

J’ai fait parvenir une lettre informant les clients qu’une salariée commerciale travaillant chez nous avait quitté la société et était dorénavant remplacée par M. X . Cette salariée m’a poussé, en adoptant une attitude désinvolte, à la licencier verbalement Une semaine après cet incident, je lui ai envoyé une lettre de rupture motivée. Aujourd’hui, s’estimant injustement licenciée, elle me menace de porter l’affaire devant la justice. Quels sont les risques que j’encoure ?


Ce que vous avez fait s’apparente à un licenciement de fait prononcé verbalement. Et l’une des caractéristiques de ce type de licenciement est qu’il est irréversible en ce sens qu’il ne peut être régularisé par l’envoi postérieur d’une lettre de rupture. L’autre caractéristique est qu’il est nécessairement sans cause réelle et sérieuse.

Lorsque l’on a des griefs à l’encontre d’un salarié, il ne faut jamais agir avec précipitation, verbalement en misant sur le fait qu’on régularisera la procédure après.

Lorsque l’on souhaite se séparer d’un salarié, il faut toujours respecter la procédure fixée par la loi. Il faut convoquer le salarié à un entretien préalable de licenciement pour qu’il ait les moyens de se défendre et de répondre à ce que vous lui reprochez. Il faut notifier son licenciement en lui adressant une lettre de licenciement qui énonce clairement les motifs de la rupture.

Vous risquez du coup de devoir verser à cette salariée des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.


Yves Elbaz, juriste en droit social

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