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Licenciements économiques : quelle est l’efficacité des mesures de reclassement ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Un salarié licencié pour motif économique doit, sauf rares exceptions, se voir proposer une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou un contrat de transition professionnelle (CTP). Ces mesures sont-elles réellement efficaces pour aider à retrouver un emploi ? Et les emplois retrouvés correspondent-ils à leurs attentes ?

Licenciements économiques : quelle est l’efficacité des mesures de reclassement ? (18/11/2009)La convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP) sont destinés à favoriser le retour à l’emploi des salariés licenciés pour un motif économique, grâce à des mesures d’accompagnement telles que suivi individualisé, actions de validation des acquis de l’expérience (VAE), périodes de formation, etc.

Le CTP se différencie de la CRP en ce qu’il ne concerne que quelques bassins d’emploi et qu’il inclut des mesures d’accompagnement renforcées (bilan de compétences approfondi, possibilité d’effectuer des périodes de travail, etc.).

La CRP ou le CTP doit être proposé dans les entreprises de moins de 1.000 salariés ou dans celles, quelque soit leur effectif, en redressement ou liquidation judiciaire.
Après plusieurs années d’existence, il est temps de faire un premier bilan…

Situation professionnelle 18 mois après le licenciement

Les personnes ayant bénéficié du CTP sont les plus nombreuses à avoir retrouvé un emploi : 18 mois après leur licenciement, 70 % de ces personnes sont en CDI, en CDD, en contrat d’intérim ou travailleur indépendant.

Cette proportion est moins importante pour celles ayant bénéficié de la CRP (66 %).

La différence vaut également quand on rentre plus dans le détail : la proportion d’emplois durables (c’est-à-dire de plus de 6 mois) est plus importante pour les bénéficiaires du CTP que pour ceux de la CRP (54 % contre 49 %).

Caractéristiques des emplois retrouvés

Les personnes sont globalement satisfaites de leur nouvel emploi, même si la grande majorité déclare avoir réalisé des concessions (72 % des bénéficiaires du CTP, contre 64 % des bénéficiaires de la CRP).

Ces concessions portent majoritairement sur une baisse de salaire, sur une durée de transport plus longue, ou sur une durée de travail différente.

Enfin, parmi les personnes ayant retrouvé un emploi, plus de la moitié d’entre elles n’exercent plus le même métier qu’avant leur licenciement et ne travaillent plus dans le même secteur d’activité et ce, quel que soit le type de parcours suivi…


A. Ninucci


(Étude DARES n° 43.3 « Le reclassement professionnel des salariés licenciés pour motif économique » – Octobre 2009. Enquête réalisée en février 2008 auprès de 3.000 salariés licenciés pour motif économique au cours du 2nd semestre 2006)


Pour plus de précisions sur vos obligations et la procédure de licenciement économique, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « La fin du contrat de travail ».

Article publié le 18 novembre 2009
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