Droit du travail & RH

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Licencier un salarié qui harcèle un collègue au téléphone, est-ce possible même pour des motifs tenant à la vie privée ?

Publié le par dans Licenciement.

Des appels téléphoniques répétés sont émis pendant et sur le lieu de travail et envoyés sur le poste professionnel d’un autre salarié. Le salarié qui émet les appels peut-il faire l’objet d’une sanction disciplinaire alors que les conversations concernent leur vie personnelle ?

Un salarié m’a rapporté être constamment dérangé au téléphone, voire harcelé par l’un de ses collègues de travail. Il se trouve que celui qui n’a de cesse de passer des appels téléphoniques depuis son poste de travail a eu une relation sentimentale avec la fille de ce salarié. Cela devient embarrassant au point que j’envisage, pour ce motif, de licencier le salarié « harceleur ». Est-ce une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave ?

Cette question est délicate. D’un côté, s’il y avait contentieux, les juges ne risqueraient-ils pas de dire que le motif de licenciement est tiré de la vie personnelle du salarié ? En effet, l’affaire ne concerne pas que deux collègues de travail. Elle concerne, certes, deux salariés, mais l’un est le père d’une jeune fille qui a eu une relation sentimentale avec un homme qui n’est autre qu’un de ses collègues de travail !

D’un autre côté, on peut dire que vous, employeur, êtes tiers à cette affaire sentimentale, mais qu’elle empoisonne les relations de travail entre ces deux collègues.

Ce que vous voulez sanctionner, c’est le fait qu’un salarié, pendant le temps de travail, émette des appels téléphoniques répétés depuis son poste professionnel sur celui d’un collègue, le reste vous importe peu. Il vous appartient d’agir si un salarié se plaint d’être harcelé. D’ailleurs, la jurisprudence est bien établie : un fait de la vie personnelle ne peut pas justifier l’engagement d’une procédure disciplinaire débouchant sur une sanction, sauf s’il se rattache à la vie professionnelle du salarié ou constitue un manquement à une obligation découlant du contrat de travail. On est bien dans ce cas-là !

Yves Elbaz, juriste social

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