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Litige sur les heures supplémentaires : il vous faut contester avec des preuves !

Publié le 26/07/2012 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:23 dans Temps de travail BTP.

Temps de lecture : 5 min

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Un de vos salariés de chantier vous demande le paiement d’heures supplémentaires qu’il prétend avoir effectuées. Comment réagir dans un premier temps face à une simple réclamation ? En cas d’action en justice, êtes-vous tenu d’apporter des éléments particuliers ? Le point sur les règles applicables et les précautions à prendre.

Faire le point

En cas de simple réclamation d’un salarié portant sur le paiement d’heures supplémentaires, ne vous contentez pas de contester sur la forme son décompte. Réagissez immédiatement en apportant des justifications suffisamment précises pour rejeter, la demande qui vous est présentée.

Outre d’éventuelles incohérences, vérifiez que les heures supplémentaires litigieuses ont été effectuées avec votre accord. Ces heures doivent en principe être accomplies à votre demande.

Il peut toutefois arriver sur les chantiers qu’elles soient effectuées sans votre accord formel, afin de rattraper un retard dans le planning des travaux. Si vous avez été informé de leur exécution et que vous ne vous y êtes pas opposé, vous êtes présumé avoir donné votre accord implicite. Ces heures sont alors dues.

De même, toute opposition tardive à l’exécution d’heures supplémentaires entrant dans la mission du salarié, et dont vous auriez connaissance via les relevés de chantier, ne vous permet pas d’en refuser le paiement.

Plus généralement, dès lors que leur exécution était rendue nécessaire par les tâches confiées au salarié, vous ne pouvez vous réfugier derrière leur volume et votre absence d’accord, pour en refuser le paiement.

Notez-le
Un salarié qui effectue des heures supplémentaires de sa propre initiative, ne peut prétendre à leur paiement.

Afin d’éviter toute ambiguïté, il est conseillé :

  • de rédiger une note de service rappelant aux personnels de chantier qu’ils sont soumis à un horaire collectif de travail, que de ce fait, le recours aux heures supplémentaires ne se fera qu’à la demande expresse de l’employeur ou de son représentant sur le chantier et que seules ces heures donneront lieu à paiement ;
  • d’être attentif au planning et à la charge de travail des salariés sur le chantier. A ce titre, il peut être utile de mettre en place un système de reporting, indiquant l’horaire collectif de travail des différentes équipes pour la semaine et le nombre d’heures effectuées par chaque salarié.

Pour tout savoir des heures supplémentaires : comment les mettre en place, leur majoration, la gestion des litiges, etc., les Editions Tissot vous conseillent leur publication « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

La réclamation du salarié

Si un de vos salariés vous réclame en justice le paiement d’heures supplémentaires, ses chances d’obtenir gain de cause dépendent des preuves qu’il avance et de la façon dont vous saurez les réfuter. La charge de la preuve repose en effet sur l’un comme sur l’autre.

Le salarié doit fournir au juge des preuves concrètes de nature à étayer sa demande. Sont notamment admis :

  • le décompte mensuel des heures supplémentaires établi par l’entreprise ;
  • le décompte des heures de travail effectuées par chaque salarié assuré par un système d’enregistrement automatique ou un système de reporting fiable ;
  • les relevés d’heures supplémentaires établis par le salarié, à votre demande.

Un décompte d’heures de travail établi à l’initiative du salarié ne peut en revanche constituer une preuve valable, que s’il est suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés. C’est le cas par exemple d’un relevé jour par jour, des horaires de travail accomplis, comportant des indications complémentaires.

La réplique de l’employeur

Ce n’est que dans un 2e temps que votre entreprise devra apporter tous les éléments utiles pour contester le décompte du salarié, et permettre aux juges de trancher le litige.

Notez-le
A défaut, le seul relevé produit par le salarié sera considéré comme suffisant, même en présence d’un décompte d’heures forfaitaires.

Ne restez surtout pas passif : si vous vous bornez à contester le décompte du salarié, sans en proposer un autre, vous pouvez être condamné à un rappel de salaire.

La première des choses est de produire les relevés de la machine de pointage ou du système de reporting, s’il en existe un.

Vérifiez également l’exactitude du relevé d’heures produit par le salarié. A l’aide de ses bulletins de paie, de ses arrêts de travail et de ses demandes de congés, essayez de souligner les incohérences : par exemple des heures supplémentaires correspondant à une semaine de congés.

Si un accord relatif à la durée du travail dans l’entreprise a été conclu, référez-vous à ce qu’il prévoit, pour rejeter la demande de paiement de ces heures.

N’hésitez pas enfin à avancer que le salarié n’avait aucune raison d’accomplir des heures supplémentaires, si sa charge de travail ne le nécessitait pas. Dans ce cas, il sera nécessaire d’effectuer des comparaisons avec la situation d’autres personnes ayant une charge de travail équivalente et n’ayant pas accompli d’heures supplémentaires.

Les juges ont souvent dû trancher sue le sujet de la preuve de l’accomplissement d’heures supplémentaires. Lisez ou relisez ces articles :


Florence Labbé